La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC visées par des perquisitions dans un scandale de fraude fiscale hors norme

Ces banques sont soupçonnées par le Parquet national financier d’avoir permis à leurs clients étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes grâce à la pratique du « CumCum », qui consiste à mettre en place des opérations complexes sur les marchés, dans le but de contourner l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires d’entreprises cotées en Bourse.

Veille citoyenne
Découvrez l’observatoire des pantouflages et l’observatoire de la probité, deux outils de veille citoyenne tenus à jour bénévolement.

Newsletter
Une fois par mois, recevez gratuitement l’essentiel des contenus du site.
S’inscrire

La DGCCRF saisie d’une enquête sur des marchés à la FFR

Alertée par la Direction des sports du Ministère, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit vérifier si les règles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestations informatiques à la FFR.
Lire la suite