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Observatoire de la probité
Observatoire citoyen des affaire d’atteinte à la probité : condamnations, enquêtes, mises en examen. Découvrir
Observatoire des pantouflages
Observatoire citoyen des passages du secteur public au secteur privé (et vice-versa). Découvrir
Affaire GDE. Alain Lambert, ex-président du Département de l’Orne, sera jugé pour trafic d’influence
Président du conseil départemental de l’Orne de 2007 à 2017, Alain Lambert, et son directeur de cabinet, Alain Pelleray, sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris, du 16 au 23 octobre 2024, où ils devront répondre de trafic d’influence. Ils…
Influence : à l’Assemblée nationale, le lobby du tabac met le paquet – L’Humanité
Les cigarettiers redoublent d’efforts auprès des députés pour empêcher toute hausse des taxes. Tour d’horizon des pratiques pour influencer les parlementaires français. Source :
La chambre régionale des comptes épingle les cumuls d’emplois de l’entourage d’Eric Ciotti
Le conseil départemental des Alpes-Maritimes, fief du président du parti Les Républicains, est pointé du doigt pour plusieurs cas de « cumuls non déclarés ou non autorisés » de fonctions parmi ses employés. Source :
Prison avec sursis et inéligibilité requis contre Laurence Arribagé
Le procureur de la République a requis trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Laurence Arribagé, jugée ce mercredi 13 décembre pour recels de dénonciation calomnieuse, de violation du secret professionnel et prise illégale d’intérêts. Source…
Une figure du banditisme corse et un policier devant le tribunal de Marseille en avril prochain
Un policier de l’Office Central de Lutte Contre la Criminalité Organisée, Vincent Duszynski, et José Menconi, figure du banditisme insulaire, comparaîtront en avril devant le tribunal correctionnel de Marseille pour destruction de document. Placé en garde à vue, José Menconi…
Hubert Falco sera jugé en appel en mars prochain à Aix-en-Provence
Le procès en appel de l’ancien maire de Toulon Hubert Falco dans le cadre de l’affaire dite du «frigo» se tiendra les 27 et 28 mars prochains à Aix-en-Provence. Source :
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende
L’actrice au cinq césars a été condamnée jeudi 14 décembre à une peine supérieure à celle demandée par le Parquet national financier. Source :
Justice : accusé de favoritisme, François Alfonsi relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia
Ce mercredi 13 décembre, le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé François Alfonsi poursuivi pour favoritisme. Il était reproché à l’ancien maire d’Osani des irrégularités dans l’attribution d’un marché public réalisé en 2017. Source :
« Rafale Papers » : l’Inde entrave l’enquête de la justice française sur Dassault
Le gouvernement indien de Narendra Modi a refusé, sans le dire officiellement, d’exécuter la demande d’entraide des juges français dans le cadre de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale de Dassault à l’Inde pour 7,8 milliards d’euros. Source…