La déontologue de l’Assemblée nationale remplacée par un haut fonctionnaire en interne, soumis hiérarchiquement aux élus qu’il doit contrôler

L’information est passée quasi-inaperçue en fin d’année dernière. La déontologue de l’Assemblée nationale, l’universitaire Agnès Roblot-Troizier, qui a démissionné pour prendre la tête de l’Ecole de droit de la Sorbonne, a été remplacée par un haut fonctionnaire du Palais Bourbon, Christophe Pallez, secrétaire général de la questure, le “ministère des Finances” de l’Assemblée. Chez les spécialistes du Parlement, cette décision a choqué. Pallez, qui était jusqu’alors sous l’autorité des questeurs, aura désormais la charge de vérifier le contrôle des dépenses des élus et leur gestion des conflits d’intérêts. “C’est un mauvais signal. Un contrôle efficace ne peut qu’être extérieur, souligne Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit et ancien déontologue de l’Assemblée. Lorsque l’on est du sérail, on peut être porté à avoir un regard complaisant sur les pratiques des députés”. Ce choix interpelle d’autant plus que deux d’universitaires ont candidaté à ce poste mais ont été écartés. “C’est très décevant, ajoute Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et spécialiste du sujet. On crée un conflit d’intérêts en nommant quelqu’un qui est soumis hiérarchiquement à des élus qu’il doit aujourd’hui contrôler”.

Source : Challenges, 28/01/2021