Airbus: La justice française valide l’accord conclu avec le PNF

La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros.

L’accord, qui implique que le groupe aéronautique reconnaisse les faits sans admettre sa responsabilité, prévoit en outre qu’Airbus se place sous la supervision de l’Agence française anticorruption pendant trois ans. Airbus a conclu des accords du même genre avec les autorités américaines et britanniques qui, comme le PNF, enquêtaient sur son recours apparemment abusif à des intermédiaires permettant de faciliter ses négociations commerciales et versera au total 3,592 milliards d’euros (984 millions à la Grande-Bretagne et 525 millions aux Etats-Unis).

Le compromis trouvé en France dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et ceux négociés au Royaume-Uni et aux Etats-Unis lui permettent d’échapper à des procès au pénal qui auraient pu aboutir à de lourdes condamnations.

Source : L’Usine Nouvelle, 31/01/2021