Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi 14 janvier de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi 11 janvier au procès de « la chaufferie de la Défense » en annulant tous les actes d’enquête pour « délai déraisonnable ».
La décision de retirer à Joseph Afribo ses fonctions de président d'Habitat 08,l’office public de l’habitat des Ardennes était bien fondée. C’est ce qu’estime le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 23 décembre 2020.
Sébastien Lecornu est soupçonné d'avoir favorisé les intérêts de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) lorsqu'il était président du conseil départemental de l'Eure.
Anticor attend depuis l'année dernière le renouvellement de l’agrément ministériel qui lui permet d’intervenir dans des procès majeurs impliquant des actes de corruption.
Ils ont été déférés au parquet de Nanterre à l’issue de leur garde à vue dans ce dossier concernant l’utilisation supposée frauduleuse d’un centre d’affaires désaffecté à Levallois-Perret.
La Cour de justice de la République (CJR) a annoncé, vendredi 8 janvier, sa décision d’ouvrir une information judiciaire contre l’actuel ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti.
Mis en examen pour prise illégale d’intérêt le 12 janvier 2018, l’ancien conseiller municipal Bernard Sistou avait un délai de six mois pour saisir la chambre de l’instruction d’une requête en nullité, c’est-à-dire jusqu’au 12 juillet 2018. Mais il ne l’a fait que le 13 juillet.
Laure de La Raudière est pressentie pour prendre la tête de l’autorité de régulation des télécommunications. Problème : elle a travaillé chez Orange et elle est une proche du pouvoir.
