L'ancien président de la Senim Franck Proust est poursuivi pour trafic d'influence et favoritisme sur fond de vente de terrains et d'infractions aux marchés publics.
L’ancienne présidente de la chambre consulaire comparaissait ce mercredi aux côtés de l’ex-directrice de l’aéroport d’Ajaccio et d’un entrepreneur. La justice leur reproche l’attribution frauduleuse de deux marchés publics.
La décision a été officialisée ce vendredi par le tribunal administratif de Montreuil. Les élections remportées par Stephen Hervé (LR) avec un écart de 64 voix ont été annulées. Ce dernier a indiqué qu’il fera appel.
Au travers d'une société basée au Luxembourg sous le nom de Castera, le groupe français aurait versé 78 millions d'euros de salaires à ces mystérieux bénéficiaires, en 2018, en payant moins de 1% de cotisations sociales contre au moins 10% si elles avaient été versées depuis la France.
L'élue des Républicains a été reconnue coupable d'un « dévoiement de l'utilisation des fonds publics ». Cette décision, relativement rare, prendra effet après notification du préfet du Tarn-et-Garonne.
«Libération» a consulté le réquisitoire de 130 pages du parquet de Paris demandant le renvoi de l’ancien chargé de mission de l’Elysée en correctionnelle pour «violences volontaires» et suggérant un non-lieu pour le port des insignes de police.
Éric Dupond-Moretti prépare deux projets d’ordonnances qui visent à modifier l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire, avec à la clef une rétrogradation du privilège des salariés.
L'actuel maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Steeve Briois, en poste depuis 2014, avait porté plainte contre Eugène Binaisse sur l'attribution de quatre marchés passés entre 2010 et 2013.
Pierre Moscovici a présenté un ensemble de propositions de réforme de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes, et des organismes rattachés.
