Début lundi du procès en appel d’UBS, condamnée en 2019 à payer 4,5 milliards d’euros

Le procès en appel d’UBS commencera lundi à Paris, la banque suisse ayant été condamnée en première instance à payer 4,5 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. La plus grande banque suisse a été condamnée en février 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d’euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. L’État français avait obtenu de son côté 800 millions d’euros de dommages et intérêts. UBS, qui a nié tout acte répréhensible, a jusqu’à présent provisionné un dixième de ce montant, soit 450 millions d’euros. La banque estime que toute amende devrait être basée sur le total des impôts non payés et non sur le total des fonds que possèdent ses clients en Suisse.

Source : Challenges, 05/03/2021