Selon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances (IGF), la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier. D’après l’IGF, « Au 31 décembre 2017, 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes contrôlées n’étaient pas immatriculés à la TVA en France (seuls 538 vendeurs sont immatriculés sur un total de 24 459). La DNEF a renouvelé ce contrôle en mai 2019 et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru. »
Ugo Bernalicis, l’un des deux auteurs du rapport de l’Assemblée sur la délinquance financière, a réagi : « La mission d’inspection s’est intéressée à un autre aspect de la collecte de la TVA, à savoir l’obligation de représentation fiscale pour les entreprises hors Union européenne souhaitant commercer sur le territoire national. C’est souvent le cas pour les entreprises faisant du commerce en ligne par le biais des grandes plateformes comme Amazon. On y apprend que 98 % des entreprises contrôlés par la DGFIP ne respectaient pas leurs obligations. C’est autant de TVA, souvent à 20 %, qui manque à l’appel et de concurrence déloyale par rapport à ceux qui s’acquittent de la TVA. On parle d’au moins plusieurs dizaines de millions d’euros de manque à gagner avec certitude. Probablement beaucoup plus. Attac, dans une note de décembre 2020, estime le montant total pouvant aller de 4 à 5 milliards ! Il semblerait que des signalements aient été transmis au Parquet national financier. Mais, avec les faibles moyens du PNF, je doute que les enquêtes soient rapides. Par ailleurs, la fraude décelée à l’époque était antérieure à la pandémie. Imaginez le montant du préjudice avec l’explosion des ventes en ligne sur les plateformes de e-commerce depuis le début de la crise sanitaire. »
Source : Mediapart, 08/03/2021