Dans un arrêt rendu mardi 16 mars 2021, la cour administrative d’appel de Nantes a validé l’arrêté du ministère des Affaires étrangères qui avait radié Françoise Nicolas de ses effectifs. Comme l’avait fait avant lui le tribunal administratif de Nantes, en juillet 2019. Cette ancienne fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères avait dénoncé un système de « détournement des crédits d’État » par le biais d’un « système de facturations occultes », lorsqu’elle était en poste à l’ambassade de France au Bénin, entre 2008 et 2010. Victime d’une violente agression dans son bureau, la lanceuse d’alerte nantaise de 59 ans avait été rapatriée de force. Suite à son exfiltration, la diplomate avait été placardisée dans les services décentralisés du Quai d’Orsay, à Nantes, dans le quartier du Breil. Avant, donc, d’être radiée de la fonction publique en 2018 pour « inaptitude définitive ».
Cette mise à la retraite d’office avait été actée sur la foi d’un « rapport tout à fait ahurissant » d’un médecin parisien, avait plaidé son avocat de l’époque lors de l’audience de référé, en octobre 2018 : ce psychiatre était « connu comme le loup blanc » au ministère des Affaires étrangères « pour être celui que l’administration désigne quand elle a besoin de se séparer d’un agent ». Il avait trouvé chez Françoise Nicolas « une sensitivité manifeste avec ruminations anxieuses », une « psychorigidité manifeste » et des « tendances quérulente-procédurières »… Françoise Nicolas contestait ce rapport, mais la cour administrative d’appel de Nantes en a décidé autrement. « Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas du rapport de ce médecin qu’il aurait entaché son expertise de partialité ou d’une quelconque irrégularité », considère-t-elle dans son arrêt. « Si Mme Nicolas fait allusion à l’action en diffamation introduite (…) par ses anciens supérieurs hiérarchiques à la suite d’une interview qu’elle a donnée (…) au sujet de malversations financières (…), cet élément ne suffit pas à établir une volonté de la part du ministre (…) de prononcer à son encontre une sanction déguisée », ajoutent les magistrats. Françoise Nicolas a désormais deux mois pour introduire un pourvoi devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.
Source : Médiacités, 19/03/2021