Après un signalement déposé le 10 juin 2020 auprès du Procureur de la République, Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application StopCovid, qui n’auraient été soumis à aucune procédure de passation de marché public.
Début juin 2020, l’Obs révélait que la maintenance et l’hébergement de l’application est assurée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour un coût d’exploitation estimé à un montant de 200.000€ à 300.000€, par mois. Un coût confirmé par Cédric O, secrétaire général chargé du numérique, lors d’une conférence de presse du 23 juin. Les licences (69.676 € TTC/an), le support utilisateur (720.000€ TTC/an), l’animation du déploiement (432.000€ TTC/an), l’hébergement (576.000€ TTC/an) ainsi que la campagne de communication (2.793.000€ TTC/an) constitueraient désormais un marché d’un montant total de 6,5 millions euros TTC, passé sans appel d’offres, en méconnaissance du code de la commande publique.
Anticor rappelle que le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services, selon les règles de la commande publique. Chacun des postes de dépenses, qu’il s’agisse de la communication ou de l’exploitation de l’application, auraient dû faire l’objet d’un appel d’offres ou d’une procédure de mise en concurrence au regard de leurs montants. L’absence d’appel d’offres dans les cas où il est obligatoire, est susceptible de constituer l’infraction pénale de favoritisme.
Source : Anticor, 22/03/2021