Le parquet général a requis lundi à Paris une lourde amende contre la banque suisse, jugée en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite. L’accusation a demandé à la cour d’appel de confirmer la culpabilité du géant bancaire, condamné en 2019 à 3,7 milliards d’euros d’amende, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire de fraude fiscale.
Car entre 2004 et 2012, il y avait chez UBS « un grand intérêt à collecter en abondance de (l’argent) en proposant une gestion de fortune efficace, mais aussi la dissimulation de la dite fortune, ou une partie, au fisc français », résume l’avocate générale Muriel Fusina. Alors que la banque n’était « ni agréée ni habilitée à démarcher sur le territoire français », il est selon elle « établi » que des commerciaux suisses se rendaient en France, lors d’évènements promotionnels – réceptions, concerts, tournois de golf – mais aussi dans les bureaux d’UBS ou au domicile de clients potentiels.
Ces commerciaux venaient « chasser » de nouveaux clients, poursuit la magistrate, citant notamment des déclarations de l’ancien directeur de l’audit interne, Nicolas Forissier, ainsi que celles de Stéphanie Gibaud, ex-responsable marketing chez UBS France, qui ont nourri les investigations. Mme Fusina cite des consignes internes diffusées aux « chargés d’affaires » – « une injonction à la discrétion absolue, pour ne pas dire à la clandestinité » – et les « carnets du lait », qui est pour l’accusation un élément de comptabilité parallèle des flux transfrontaliers.
Source : Ouest France, 22/03/2021