Vice-président du conseil régional de La Réunion et maire de la commune de Saint-Philippe, Olivier Rivière (divers droite) a été condamné, à trois ans d’inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Ce jeudi 25 mars, la cour d’appel a rendu son arrêt suite à la comparution de l’élu le 28 janvier. Le maire de Saint-Philippe a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.
Le 29 octobre 2020, l’élu avait été condamné à six mois de prison avec sursis avec privation du droit d’éligibilité pendant trois ans par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour « concussion » et « prise illégale d’intérêts » à la suite d’un signalement, en avril 2019, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Après vérifications des déclarations de patrimoine et de revenus d’Olivier Rivière, la HATVP a dénoncé au parquet de Saint-Pierre un manquement aux règles d’écrêtement découlant du plafonnement des indemnités des élus locaux ainsi que la délivrance de deux permis de construire à Olivier Rivière dans la commune qu’il dirige.
Selon la HATVP, c’était la première fois qu’un de ses signalements débouchait sur une condamnation pour « concussion ». Depuis sa création, en 2014, l’instance a saisi 102 fois la justice. Treize dossiers ont abouti à des condamnations. A chaque fois pour des faits de non-dépôt de déclarations obligatoires de la part de responsables publics ou d’omission d’une partie substantielle du patrimoine ou des intérêts, ou pour d’autres infractions à la probité. Cette affaire vient aussi éclaircir le débat juridique sur les revenus des élus locaux tirés des sociétés d’économie mixte en indiquant qu’ils doivent être impérativement soumis au plafond du cumul de leurs rémunérations liées à des fonctions publiques.
S’agissant d’Olivier Rivière, la HATVP a constaté qu’entre 2016 et 2018, le montant brut mensuel de ses revenus publics a largement dépassé le plafond autorisé, fixé à 8 339,70 euros par mois à compter du 1er février 2017. Avec ses mandats de maire, de vice-président de la région Réunion, de vice-président de la communauté d’agglomération du Sud (Casud) de La Réunion, et de président-directeur général de la société d’économie mixte locale (SEML) Nexa (une agence de développement et d’investissement), l’élu a déclaré 143 238 euros d’indemnités en 2018 (soit 11 937,30 euros mensuels) alors que le plafond était de 100 796 euros.
Source : La 1ère (25/03/2021), Le Monde (14/11/2021)