Affaire du Mediator : le dénouement d’un procès historique

Le tribunal parisien a rendu son verdict : les laboratoires Servier sont reconnus coupables de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires ; ils ont cependant été relaxés pour le délit d’escroquerie. Ils devront s’acquitter de 2,7 millions d’euros d’amende. Jean-Philippe Seta, quant à lui, ancien bras droit de Jacques Servier, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis. Jacques Servier, fondateur du deuxième groupe français en matière de pharmaceutique, est décédé en 2014. L’Agence nationale de sécurité du médicament, accusée d’avoir tardé à suspendre la commercialisation du produit, est condamnée à 303.000 euros d’amende. Amende constituée de 225.000 euros pour homicides et blessures involontaires par négligence, ce qui est la peine maximale. On ajoute à cela des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 euros. Si l’ANSM a déjà déclaré ne pas faire appel de cette décision, l’avocat du groupe pharmaceutique n’a pas totalement fermé la porte à un éventuel recours.

Source : Hérault Tribune, 02/04/2021