La société de travail temporaire espagnole Terra Fecundis, en tant que personne morale, et l’un de ses dirigeants, Francisco Lopez Pacheco, étaient cités à comparaître devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal de Marseille pour travail dissimulé et marchandage de main-d’œuvre en bande organisée. L’entreprise d’intérim se voit reprocher d’avoir mis à la disposition d’agriculteurs français des milliers d’ouvriers originaires, pour la plupart, d’Amérique latine, sans les avoir déclarés comme il fallait et au mépris de plusieurs obligations relatives à la rémunération minimum, aux temps de repos, aux durées maximales d’emploi etc.
Ces infractions ont eu pour conséquence de priver notre système de protection sociale de cotisations, à hauteur d’un peu plus de 80 millions d’euros entre début 2012 et fin 2015 – la période retenue par la procédure pénale. Un manque à gagner qui n’inclut pas les pénalités de retard, chiffrées, elles, à une trentaine de millions d’euros.
A l’égard de trois hauts cadres de l’entreprise (MM. Lopez Pacheco et M. Perea Coll), le ministère public a requis la même peine : cinq ans de prison dont quatre avec sursis, 80 000 euros d’amende, ainsi que l’interdiction définitive de gérer et d’exercer une prestation de service en lien avec la fourniture de main-d’œuvre. S’agissant de Terra Fecundis, il a préconisé la dissolution de la société, assortie de 500 000 euros d’amende – soit le maximum prévu par la loi. Le jugement sera rendu le 8 juillet.
Source : Le Monde, 22/05/2021