L’affaire Joissains ne montera pas jusqu’au Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer cette question devant la plus haute juridiction. La défense de la maire LR d’Aix, condamnée en décembre par la cour d’appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, avait saisi en mars dernier la cour d’une question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci portait sur la possible absence de proportionnalité entre les peines de prison et d’inéligibilité. « La question ne présente pas un caractère sérieux », vient de répondre la Cour de cassation en appui de sa décision.
Source : Mars Actu, 07/06/2021