Le long feuilleton du procès de Patrick et Isabelle Balkany touchera probablement bientôt à sa fin. La Cour de cassation a en effet définitivement confirmé ce mercredi 30 juin la culpabilité du couple pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. La haute juridiction a ordonné un nouveau et troisième procès qui portera uniquement sur le quantum des peines. Les anciens édiles des Hauts-de-Seine de 72 et 73 ans, avaient été condamnés le 27 mai 2020 à quatre et cinq ans d’emprisonnement, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc.
En revanche, la Cour de cassation a annulé la confiscation du moulin de Cossy à Giverny (Eure), dans lequel les époux résident, que la justice avait prononcé en guise de peine complémentaire. Lors de l’audience, les avocats des Balkany avaient en effet expliqué que le couple ne pouvait être privé de ce bien immobilier dans la mesure où ils en ont fait donation à leurs enfants en 1997. Et qu’ils n’en disposent aujourd’hui que de l’usufruit. Un raisonnement qui semble avoir convaincu la Cour de cassation.
Source : Huffpost, 30/06/2021