Dans l’affaire Senim, les avocats de la défense et celui de la partie civile ont confirmé ce mardi 7 septembre avoir reçu une convocation pour une audience devant la cour d’appel de Nîmes qui pourrait se tenir les 8, 9 et 10 février 2022. Franck Proust, l’ancien président de la Senim devra y répondre de trafic d’influence et de favoritisme sur fond de vente de terrains et d’absence de marchés publics pour des prestations réalisées par la société d’économie mixte. Un promoteur immobilier et des responsables d’entreprises sont également convoqués en justice.
Début juillet, le tribunal présidé par le juge Jean-Michel Perez avait annulé tout le dossier estimant, comme la défense le soutenait, que la procédure dépassait le délai raisonnable. Le parquet avait relevé appel et c’est donc un nouveau procès qui, sauf report, doit se tenir en février 2022 devant la chambre des appels correctionnels.
Source : Midi Libre, 07/09/2021