Le parquet de Bobigny a fait appel de la relaxe de Laurent Rivoire, qui était poursuivi pour « favoritisme », « prise illégale d’intérêt » et « trafic d’influence » pour son rôle comme PDG de l’office HLM de la commune. L’ancien directeur général de l’office et un consultant seront également rejugés.
Selon l’Agence France Presse, le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire dans ce dossier portant sur des soupçons de fraude fiscale, de fraude fiscale aggravée et de blanchiment visant Waldemar Kita. L’information judiciaire pourrait déboucher sur une mise en examen.
Le parquet national financier (PNF) enquête depuis mi-juin suite à une plainte de plusieurs syndicats du groupe Suez, suspectant notamment le secrétaire général de l'Élysée et des responsables de Veolia et d'Engie de trafic d'influence autour de l'OPA de Veolia sur Suez, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire.
Déchue de tout mandat en février après sa condamnation pour détournement de fonds publics, Brigitte Barèges était rejugée à Toulouse, jeudi. Une peine plus lourde a été requise.
La Cour d'Appel de Nîmes a condamné ce jeudi Gilbert Baumet à 6 mois de prison ferme pour favoritisme. La justice reproche à l'ancien maire de Pont-Saint-Esprit d'avoir signé deux contrats sans appel d'offres. La cour confirme l'arrêt prononcé en 2019 que l'homme politique gardois en retraite avait contesté devant la Cour de Cassation.
Des soupçons de favoritisme à Gleizé, dans le Rhône, près de Villefranche-sur-Saône au nord de Lyon. Selon Le Progrès, la commune aurait confié des missions de communication à une société dirigée par un membre de la famille du maire actuel Ghislain de Longevialle et de l'ancienne maire Élisabeth Lamure, sans mise en concurrence.
Didier Geslin qui était mis en examen pour une prise illégale d’intérêt en tant qu’élu public, dans une affaire d’urbanisme, vient de bénéficier d’un non-lieu. Une affaire qui a débuté le 29 septembre 2017, par le dépôt de plainte auprès du procureur de La République de La Rochelle des 4 élus de l’opposition.
Une peine de 18 mois de prison, dont 6 avec sursis, a été réclamée ce matin par le procureur à l’encontre de l’ex-député (PS) des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel. Il se voyait reprocher l’utilisation à des fins personnelles de sommes qui lui auraient été versées à titre d'indemnités par l’Assemblée nationale.
Des débuts prudents, un nombre d’affaires hexagonales plus faible que prévu, mais une articulation entre niveau central et régional jugée satisfaisante. Plus de quatre mois après l’entrée en fonctions opérationnelles du Parquet européen, Dalloz Actualité revient sur les débuts du Parquet Européen.
