Mois  octobre 2021

Relaxe de l’ex-maire UDI de Noisy-le-Sec : le parquet fait appel

Le parquet de Bobigny a fait appel de la relaxe de Laurent Rivoire, qui était poursuivi pour « favoritisme », « prise illégale d’intérêt » et « trafic d’influence » pour son rôle comme PDG de l’office HLM de la commune. L’ancien directeur général de l’office et un consultant seront également rejugés.
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Soupçons de trafic d’influence sur l’OPA Veolia Suez

Le parquet national financier (PNF) enquête depuis mi-juin suite à une plainte de plusieurs syndicats du groupe Suez, suspectant notamment le secrétaire général de l'Élysée et des responsables de Veolia et d'Engie de trafic d'influence autour de l'OPA de Veolia sur Suez, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire.
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Gard : l’ex maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet condamné à 6 mois de prison ferme pour favoritisme

La Cour d'Appel de Nîmes a condamné ce jeudi Gilbert Baumet à 6 mois de prison ferme pour favoritisme. La justice reproche à l'ancien maire de Pont-Saint-Esprit d'avoir signé deux contrats sans appel d'offres. La cour confirme l'arrêt prononcé en 2019 que l'homme politique gardois en retraite avait contesté devant la Cour de Cassation.
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Marseille : 18 mois de prison dont 6 avec sursis réclamés contre l’ancien député Henri Jibrayel

Une peine de 18 mois de prison, dont 6 avec sursis, a été réclamée ce matin par le procureur à l’encontre de l’ex-député (PS) des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel. Il se voyait reprocher l’utilisation à des fins personnelles de sommes qui lui auraient été versées à titre d'indemnités par l’Assemblée nationale.
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