Mois  octobre 2021

Relaxe de l’ex-maire UDI de Noisy-le-Sec : le parquet fait appel

Le parquet de Bobigny a fait appel de la relaxe de Laurent Rivoire, qui était poursuivi pour « favoritisme », « prise illégale d’intérêt » et « trafic d’influence » pour son rôle comme PDG de l’office HLM de la commune. L’ancien directeur général de l’office et un consultant seront également rejugés.
Lire la suiteRelaxe de l’ex-maire UDI de Noisy-le-Sec : le parquet fait appel

FC Nantes. Soupçons de fraude fiscale : l’enquête visant Waldemar Kita confiée à un juge

Selon l’Agence France Presse, le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire dans ce dossier portant sur des soupçons de fraude fiscale, de fraude fiscale aggravée et de blanchiment visant Waldemar Kita. L’information judiciaire pourrait déboucher sur une mise en examen.
Lire la suiteFC Nantes. Soupçons de fraude fiscale : l’enquête visant Waldemar Kita confiée à un juge

Soupçons de trafic d’influence sur l’OPA Veolia Suez

Le parquet national financier (PNF) enquête depuis mi-juin suite à une plainte de plusieurs syndicats du groupe Suez, suspectant notamment le secrétaire général de l'Élysée et des responsables de Veolia et d'Engie de trafic d'influence autour de l'OPA de Veolia sur Suez, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire.
Lire la suiteSoupçons de trafic d’influence sur l’OPA Veolia Suez

Gard : l’ex maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet condamné à 6 mois de prison ferme pour favoritisme

La Cour d'Appel de Nîmes a condamné ce jeudi Gilbert Baumet à 6 mois de prison ferme pour favoritisme. La justice reproche à l'ancien maire de Pont-Saint-Esprit d'avoir signé deux contrats sans appel d'offres. La cour confirme l'arrêt prononcé en 2019 que l'homme politique gardois en retraite avait contesté devant la Cour de Cassation.
Lire la suiteGard : l’ex maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet condamné à 6 mois de prison ferme pour favoritisme

Soupçons de favoritisme dans une commune près de Lyon

Des soupçons de favoritisme à Gleizé, dans le Rhône, près de Villefranche-sur-Saône au nord de Lyon. Selon Le Progrès, la commune aurait confié des missions de communication à une société dirigée par un membre de la famille du maire actuel Ghislain de Longevialle et de l'ancienne maire Élisabeth Lamure, sans mise en concurrence.
Lire la suiteSoupçons de favoritisme dans une commune près de Lyon

Charente-Maritime : non-lieu pour le maire d’Esnandes, Didier Geslin

Didier Geslin qui était mis en examen pour une prise illégale d’intérêt en tant qu’élu public, dans une affaire d’urbanisme, vient de bénéficier d’un non-lieu. Une affaire qui a débuté le 29 septembre 2017, par le dépôt de plainte auprès du procureur de La République de La Rochelle des 4 élus de l’opposition.
Lire la suiteCharente-Maritime : non-lieu pour le maire d’Esnandes, Didier Geslin

Marseille : 18 mois de prison dont 6 avec sursis réclamés contre l’ancien député Henri Jibrayel

Une peine de 18 mois de prison, dont 6 avec sursis, a été réclamée ce matin par le procureur à l’encontre de l’ex-député (PS) des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel. Il se voyait reprocher l’utilisation à des fins personnelles de sommes qui lui auraient été versées à titre d'indemnités par l’Assemblée nationale.
Lire la suiteMarseille : 18 mois de prison dont 6 avec sursis réclamés contre l’ancien député Henri Jibrayel