Les sénateurs ont choisi d’accorder au tribunal de commerce la compétence de juger du devoir de vigilance des multinationales, lors de l’examen du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire ». Alors que les tribunaux de commerce sont spécialisés dans le contentieux du droit des sociétés, et que les juges qui les composent sont élus parmi des dirigeant·e·s d’entreprise, « forcément plus sensibles aux enjeux économiques qu’aux droits humains ou à l’environnement », note sur un fil Twitter l’avocat Sébastien Mabile, qui défend les associations et collectivités qui attaque Total. En avril, la commission des lois du Sénat s’était prononcée en faveur de l’attribution de la compétence aux tribunaux judiciaires.
C’est Catherine Dumas, sénatrice de Paris, qui a déposé l’amendement en premier. Sa déclaration d’intérêts indique qu’elle possède un petit nombre de parts dans un grand nombre d’entreprises : LVMH, Sanofi, Crédit agricole, Korian, Michelin et… Total.
Source : Mediapart, 02/10/2021