Affaire de l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais: la cour d’appel reporte sa décision au 24 novembre

La cour d’appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a reporté sa décision au 24 novembre en raison du décès dimanche de l’homme d’affaires. « Au vu du certificat de décès » de M. Tapie, la cour « a constaté l’extinction de l’action publique » à son encontre, a déclaré la présidente Sophie Clément. Elle a fixé au 24 novembre le nouveau délibéré concernant les cinq autres prévenus du dossier, parmi lesquels figure le patron d’Orange Stéphane Richard.

Source : Ouest France, 06/10/2021