Des débuts prudents, un nombre d’affaires hexagonales plus faible que prévu, mais une articulation entre niveau central et régional jugée satisfaisante. Plus de quatre mois après l’entrée en fonctions opérationnelles du Parquet européen, Dalloz Actualité revient sur les débuts du Parquet Européen.
Rassemblant 22 pays, dont la France, le Parquet européen compte 98 procureurs européens délégués, 22 procureurs européens, dont le français Frédéric Baab, et une procureure en chef, la roumaine Laura Codruta Kövesi. Il est compétent pour les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne. Autrement dit, ces magistrats sont chargés de traquer les fraudes au budget européen, des fraudes à la TVA aux détournements de fonds en passant par des infractions douanières ou de contrebande.
La structure, inédite, est un quasi-embryon d’un parquet fédéral européen, qui questionne la justice française. Les procureurs européens réunissent, en effet, les prérogatives des juges d’instruction et du parquet, l’organisation majoritaire en Europe. Un point regardé de très près par les syndicats de magistrats. L’USM avait ainsi regretté que cette création n’ait pas poussé le législateur français à s’en inspirer, « le statut du parquet à la française étant incompatible avec les standards européens ». Unité Magistrats avait également demandé dans la foulée une refonte du statut des magistrats du parquet, tandis que le Syndicat de la magistrature s’était inquiété de ce potentiel premier pas vers la suppression du juge d’instruction.
Source : Dalloz Actualité, 26/10/2021