Mois  octobre 2021

Procès Seurot : la ville de Bruges réclame plusieurs millions d’euros à son ancien maire pour corruption

Seule partie civile au procès de Bernard Seurot, la ville de Bruges a réclamé ce lundi près de sept millions d'euros à son ancien maire et à cinq de ses co-prévenus, tous liés par « un pacte corruptif » et responsables d'une « dérive indiscutable » selon l'avocat de la commune.
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Visé par une nouvelle enquête, François Fillon fait appeler Richard Ferrand

L’ancien Premier ministre est visé par une enquête préliminaire pour «détournement de fonds», ouverte par le Parquet national financier. Face à ce péril judiciaire, il a fait appeler Richard Ferrand, « pour lui demander de faire respecter l’indépendance du Parlement, au nom de la séparation des pouvoirs ».
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Affaire des assistants : la députée MoDem Maud Gatel mise en examen

L’élue, qui a repris le siège de Marielle de Sarnez à l’Assemblée nationale, a été mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics. L’élue a en revanche été placée sous le statut de témoin assisté des chefs de recel de détournement de fonds publics.
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Nîmes : Favoritisme, Gilbert Baumet devant la cour d’appel pour réévaluer sa peine

L'ancien ministre socialistes et ancien maire de Pont-Saint-Esprit a comparu jeudi 7 octobre pour une nouvelle audience devant la chambre des appels correctionnels dans une affaire de favoritisme sur l'absence d'appels d'offres. Il a obtenu de la Cour de Cassation un nouveau procès pour examiner sa peine.
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Toulouse : Un audit pointe des détournements au Comité des œuvres sociales de la mairie

D’après un audit réalisé en mars 2017 par le cabinet Ernst &Young, et présenté fin 2018, une quinzaine de membres du Comité des œuvres sociales des agents de la ville de Toulouse (Cosat) ont profité de leur position pour faire allouer des aides financières à des proches sans respecter les procédures d’attribution.
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