Mois  octobre 2021

Devoir de vigilance : le Sénat fait un cadeau aux entreprises contre l’avis d’Eric Dupond-Moretti

Les sénateurs ont choisi d’accorder la compétence de juger du devoir de vigilance des multinationales, lors de l’examen du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire », malgré son orientation pro-business.
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La justice ouvre une enquête sur les éoliennes de la baie de Saint-Brieuc

Le Parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire du chef de recel de délit d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés, relative à l’octroi du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc au groupe espagnol Iberdrola. La décision fait suite à une plainte pénale déposé par le Comité des pêches des Côtes-d’Armor.
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Favoritisme : Jouaville et sa directrice de la communication renvoyés au pénal

Frédérique Poncy-Kuhn, ancienne directrice de la communication, et Noël Jouaville, ex-directeur des services de Jean-Pierre Masseret quand celui-ci était président de la région Lorraine, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Metz, le 9 décembre 2021, pour s’expliquer sur le délit de favoritisme dans l’attribution de marchés publics passés en 2014 par l’ex-Région dont ils sont accusés.
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