Peine d’inéligibilité confirmée pour Jacques Bompard, le maire d’Orange doit démissionner

La cour de cassation a rejeté le pourvoi du maire d’Orange (Vaucluse), condamné à une peine d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. La condamnation va donc s’appliquer et Jacques Bompard devra céder sa place de maire.

Les faits remontent à 2003. Le maire Ligue du Sud d’Orange accorde alors à sa fille et à son gendre des facilités de paiement pour acheter un local municipal, en autorisant le couple à payer en trois fois. L’élu s’accorde aussi une servitude de passage pour sa villa à Orange. Le premier procès s’est tenu en mai 2019, puis en appel en janvier 2021 et Jacques Bompard a finalement été condamné à un an de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. Avec cet arrêt de la cour de cassation, la peine doit s’appliquer.

Source : France Bleu, 18/11/2021