Jugé le 27 octobre dernier, le tribunal a condamné Henri Jibrayel, 70 ans, ce lundi à 12 mois de prison dont 6 mois avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et une forte amende.
Dans le Loir-et-Cher, loin de l’image de gendre idéal qu’il cultive sur les réseaux sociaux et plateaux télé, l’élu de 45 ans a mis en place un système, reposant sur de l’argent public, pour faire tourner des structures servant sa carrière personnelle.
La majorité a voté, vendredi 19 novembre, contre la création d’une mission d’information concernant les conflits d’intérêts, une demande de l’opposition faisant suite au signalement visant le maire.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi du maire d'Orange (Vaucluse), condamné à une peine d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt. La condamnation va donc s'appliquer et Jacques Bompard devra céder sa place de maire.
Parmi les 21 magistrats qui ont candidaté au poste de procureur de la République à Créteil (Val-de-Marne), l’un des plus gros tribunaux de France, le choix de la Chancellerie se porte sur Stéphane Hardouin, conseiller justice du premier ministre.
Dans un rapport présenté mercredi aux conseillers régionaux, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France épingle des défaillances dans la gestion des lycées, l’une des principales compétences des régions. La majorité de droite s’en tire même avec deux rappels au droit et sept recommandations de performance.
Charles Pellegrini, ancien policier reconverti dans le privé, a été mis en examen fin septembre pour « complicité et recel d’abus de confiance » au préjudice de la Direction centrale du renseignement intérieur.
Une enquête préliminaire a été ouverte contre X, cet été, par le parquet de Rouen, des chefs de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. Cette nouvelle procédure fait suite à la publication d’une enquête du Poulpe sur des soupçons d’une utilisation irrégulière des fonds publics mis à la disposition du groupe RN à la région Normandie durant le précédent mandat.
Deux cadres de l’entreprise OTV, filiale de Veolia spécialisée dans les infrastructures de traitement de l’eau pour les collectivités, ont été mis en examen, début octobre, par le juge d’instruction Nicolas Aubertin, qui enquête sur des soupçons de corruption dans des marchés importants du SIAAP, le service public de l’assainissement en Île-de-France.