Financement libyen : la Cour de cassation écarte tous les recours du camp Sarkozy

Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l’association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d’enquête et la possibilité de demander des actes. Cette décision est venue s’ajouter à des ordonnances, qui n’avaient pas été révélées jusque-là, prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Eric Woerth, et de l’intermédiaire Alexandre Djouhri.

« Ni l’intérêt de l’ordre public, ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent l’examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », indiquent les ordonnances du 18 janvier du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, consultées par l’AFP. Selon plusieurs avocats au dossier interrogés par l’AFP, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu’à l’issue d’un éventuel procès. Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations des juges Aude Buresi et Marc Sommerer dans cette affaire aux multiples ramifications.

Source : France 24, 01/12/2021