Le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis pour déclaration incomplète de son patrimoine

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, a annoncé, mercredi 8 décembre, dans un communiqué sa démission du gouvernement. Cette décision survient moins de deux heures après sa condamnation à six mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale.

Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier des ministres en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il était soupçonné d’avoir intentionnellement caché à cette instance la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171 000 euros, ainsi que des « participations directes » dans plusieurs sociétés, comme la Française des jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130 000 euros placée sur son PEA, laquelle appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991. En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset « avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine » et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a « fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation ».

Source : Le Monde, 08/12/2021