Le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record.
Pour faire face à une telle tuile, l’américain a déjà mis en boîte 500 millions de dollars (474 millions d’euros), inscrits dans ses comptes au premier trimestre 2022. Une somme destinée à « un éventuel règlement lié à une question fiscale internationale », a reconnu le directeur financier Kevin Ozan le 28 avril, sans donner plus de précisions. A cette amende, destinée au Parquet national financier (PNF), s’ajoutera un redressement (avec pénalités) infligé par la Direction des vérifications nationales et internationales : une sanction salée d’environ 600 millions d’euros. Là encore, le groupe, prévoyant, a déjà provisionné 530 millions d’euros dans le bilan de sa filiale française en 2020. Le règlement devrait s’effectuer d’ici peu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : créé en 2018, ce dispositif vise à mettre la pression sur les sociétés en cas de soupçons de fraude fiscale pour accélérer les procédures et clore les poursuites engagées.
Voilà qui vient solder une très longue affaire, démarrée dès 2013 et marquée par des perquisitions au siège de l’entreprise à Guyancourt (Yvelines) et par les gardes à vue de trois anciens dirigeants (Denis Hennequin, Jean-Pierre Petit et Salvatore Perri). L’origine du problème ? Le fisc tricolore reproche à McDo d’avoir appliqué un niveau de redevance anormalement élevé à ses restaurants pour transférer une partie importante de son chiffre d’affaires vers le Luxembourg puis le Royaume-Uni.
Source : Capital, 20/05/2022