Tony Di Martino était jugé ce vendredi pour détournement de fonds publics, de même qu’un ex-directeur général des services et qu’une ancienne chargée de mission. Leurs avocats respectifs ont tous plaidé la relaxe. Le jugement sera connu le 28 octobre.
Une quarantaine de consultants, l'ancien PDG Henri Proglio et un ancien secrétaire général sont menacés par le Parquet national financier pour recel de favoritisme.
Pour la Métropole et pour le fonds de dotation privés, l’association anti-corruption questionne le coût réel lié à l’arrêt du projet d’Arbre aux hérons.
Le 18 juillet, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier France Pierre, titanesque affaire de corruption s’articulant autour de l’ancien préfet Alain Gardère et de l’entrepreneur Antonio De Sousa. Des non-lieux partiels ont été requis mais le ministère public estime que quinze personnes physiques et deux entreprises doivent être jugées.
Le député Ian Boucard à nouveau devant la justice. L'élu Les Républicains du Territoire de Belfort doit être jugé une nouvelle fois au sujet de tracts faussement imputés à La France insoumise et au FN, qui appelaient à voter contre Christophe Grudler, son adversaire lors des législatives de 2017.
L’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature blanchit l’ex-juge d’instruction de tout manquement et clôt ce chapitre ouvert par Eric Dupond-Moretti en 2020.
L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.
Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans.