Mois  septembre 2022

Soupçons d’emploi fictif : un an de prison avec sursis requis contre le maire de Bagnolet

Tony Di Martino était jugé ce vendredi pour détournement de fonds publics, de même qu’un ex-directeur général des services et qu’une ancienne chargée de mission. Leurs avocats respectifs ont tous plaidé la relaxe. Le jugement sera connu le 28 octobre.
Lire la suiteSoupçons d’emploi fictif : un an de prison avec sursis requis contre le maire de Bagnolet

Affaire France Pierre : le parquet demande le renvoi en correctionnelle de tous les protagonistes

Le 18 juillet, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier France Pierre, titanesque affaire de corruption s’articulant autour de l’ancien préfet Alain Gardère et de l’entrepreneur Antonio De Sousa. Des non-lieux partiels ont été requis mais le ministère public estime que quinze personnes physiques et deux entreprises doivent être jugées.
Lire la suiteAffaire France Pierre : le parquet demande le renvoi en correctionnelle de tous les protagonistes

Faux tracts électoraux : le député LR Ian Boucard devant la cour d’appel de Besançon

Le député Ian Boucard à nouveau devant la justice. L'élu Les Républicains du Territoire de Belfort doit être jugé une nouvelle fois au sujet de tracts faussement imputés à La France insoumise et au FN, qui appelaient à voter contre Christophe Grudler, son adversaire lors des législatives de 2017.
Lire la suiteFaux tracts électoraux : le député LR Ian Boucard devant la cour d’appel de Besançon

Le juge Levrault n’a pas commis de faute disciplinaire en dénonçant la justice de Monaco

L’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature blanchit l’ex-juge d’instruction de tout manquement et clôt ce chapitre ouvert par Eric Dupond-Moretti en 2020.
Lire la suiteLe juge Levrault n’a pas commis de faute disciplinaire en dénonçant la justice de Monaco

Condamné par le tribunal, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville est inéligible pendant cinq ans

Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans.
Lire la suiteCondamné par le tribunal, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville est inéligible pendant cinq ans