Mois  octobre 2022

Coupe du monde 2022 : le Qatar, suspecté de corruption, continue de collaborer avec Interpol

Depuis dix ans, le Qatar finance le « projet Stadia », un programme d’Interpol portant sur la sécurité des grands événements sportifs. En dépit de plusieurs enquêtes pénales pour corruption visant la Coupe du monde au Qatar, ce projet a été étendu jusqu’en 2024.
Lire la suiteCoupe du monde 2022 : le Qatar, suspecté de corruption, continue de collaborer avec Interpol

Bassin d’Arcachon : un élu de Lanton obtient un permis pour un terrain inconstructible

Après avoir retiré la délégation à l'urbanisme à l'élu mis en cause, la maire de Lanton a indiqué avoir effectué un signalement au procureur. Un conseiller municipal de la station balnéaire située sur le bassin d'Arcachon a obtenu un permis pour un terrain classé en zone inconstructible.
Lire la suiteBassin d’Arcachon : un élu de Lanton obtient un permis pour un terrain inconstructible

Prosélytisme et argent public : les dirigeants de l’association AAIR et le maire de Roubaix au tribunal

Le procès de l’affaire AAIR, du nom de cette association de Roubaix soupçonnée d’avoir eu des activités prosélytes alors qu’elle touchait des subventions, doit se tenir ce jeudi à Lille. Avec Guillaume Delbar sur le banc des prévenus.
Lire la suiteProsélytisme et argent public : les dirigeants de l’association AAIR et le maire de Roubaix au tribunal

Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : une information judiciaire ouverte

Le parquet de Nanterre qui instruit l’affaire depuis que le Parquet national financier (PNF) s’est dessaisi a confié cet été les investigations à un juge d’instruction. Alain Rousset n’a pas été entendu à ce stade.
Lire la suiteSoupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : une information judiciaire ouverte

Le fisc suisse réclame plus de 400 millions au milliardaire Pierre Castel

« Réfugié fiscal » en Suisse depuis une trentaine d'années, le milliardaire Pierre Castel, (10ème fortune française selon Challenges) vient d'être condamné par la justice suisse à une amende record de... 410 millions de francs suisses, soit environ 430 millions d'euros. Le fisc suisse lui reproche d'avoir dissimulé des centaines de millions d'euros de dividendes.
Lire la suiteLe fisc suisse réclame plus de 400 millions au milliardaire Pierre Castel

Vie privée : Les comptes annuels de la Fondation Louis Vuitton ne sont pas communicables

Le Conseil d'État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l'administration de communiquer à des tiers les documents qu'elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales.
Lire la suiteVie privée : Les comptes annuels de la Fondation Louis Vuitton ne sont pas communicables