Mois  octobre 2022

Favoritisme, marchés truqués, petits arrangements en famille… Procès en pagaille à l’Oniam

Un ex-cadre de l'office chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d'une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations.
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Perquisitions à la mairie d’Ajaccio et à la Capa : des embauches de proches du “Petit Bar” dans le viseur de la Jirs

Lundi 3 octobre, la police judiciaire de Corse a organisé des perquisitions dans les locaux de la mairie d'Ajaccio et de la communauté d'agglomération du pays ajaccien. Une opération menée dans le cadre d'une affaire pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille.
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Konbini condamné après avoir tenté une procédure bâillon contre la Lettre A

Le média d’infodivertissement a été condamné à 6 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir été débouté d’une plainte pour diffamation contre le site d’information politique et économique qui avait dévoilé l’identité de ses actionnaires, la famille de milliardaires pétroliers Perrodo.
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La justice interdit au site d’info Reflets d’utiliser à nouveau les données piratées sur Patrick Drahi

Mauvaise nouvelle pour le site d’information Reflets. Poursuivi par le groupe Altice pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, le média en ligne peut les laisser en ligne mais n'a pas le droit d'en faire paraître d'autres, a estimé ce jeudi 6 octobre le tribunal de commerce de Nanterre.
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Lingots de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen pour fraude fiscale ou blanchiment

Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l'affaire des "102 lingots d'or" de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l'ouest de Paris, soupçonnée d'avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.
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Grenoble : Christophe Ferrari visé par une enquête pour des soupçons d’utilisation irrégulière de sa voiture de service

Le parquet de Grenoble a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d'une mission de service public". Les investigations concernent des présomptions d'irrégularités commises par le président de Grenoble-Alpes Métropole, Christophe Ferrari.
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Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires

La cour suprême de l’ordre judiciaire a confirmé mercredi la prescription des faits qui, dans cette affaire, valaient à l’ancien président de l’Assemblée nationale une mise en examen pour prise illégale d’intérêts.
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