Après avoir marqué l’histoire de cette nouvelle procédure judiciaire qui permet aux personnes morales de négocier une (forte) amende avec le parquet pour éviter des poursuites pénales, l’avionneur était de retour devant le tribunal judiciaire pour l’homologation d’une seconde convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. Une CJIP de 15, 8 millions d’euros a été homologuée ce mercredi par le président du tribunal judiciaire de Paris.
Source : Les Échos, 30/11/2022