Le site de General Electric, à Belfort, a été perquisitionné, jeudi 15 décembre, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a annoncé le Parquet national financier (PNF) à l’Agence France-Presse, confirmant une source proche du dossier. L’enquête avait été ouverte en juillet 2019, à la suite d’un signalement effectué par le secrétaire national du Parti communiste français, Fabien Roussel, sur des « soupçons d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse.
Après plusieurs expertises et deux droits d’alerte depuis 2018 restés sans effet, la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD) ont porté plainte contre X le 30 mai dernier (avec le comité social et économique), auprès du PNF, pour « blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée ». Une procédure qui engage la responsabilité de l’entreprise comme celle de ses dirigeants. Une enquête du média d’investigation Disclose avait, par ailleurs, révélé que la multinationale américaine avait transféré jusqu’à 800 millions d’euros de profits vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware entre 2015 et 2020.
Source : Le Monde, 15/12/2022