Mois  décembre 2022

Fraude fiscale : les laboratoires Unilabs vont verser 14 millions dans une affaire de crédit d’impôt recherche

Unilabs France, qui gère des laboratoires d'analyse médicale, est venu frapper à la porte du Parquet national financier pour régler ses litiges fiscaux. En cause, de fausses déclarations de crédit d'impôt recherche. Un accord a été trouvé.
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« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française

La justice française s’intéresse à Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI). Selon les informations du Monde, le Parquet national financier (PNF) a ouvert en mars une enquête préliminaire visant ses activités de conseil exercées depuis le Maroc.
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Derrière le retrait de plainte de la FIFA contre Nasser Al-Khelaïfi, un « don » à la Fondation FIFA

Selon les informations du Monde, le camp du patron du PSG et de BeIN Media a versé, en 2020, une contrepartie financière à la Fondation FIFA dans le cadre de l’« accord amiable » relatif au retrait par la FIFA de la plainte pour corruption contre M. Al-Khelaïfi en Suisse.
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Espace Roussillon : la communauté de communes porte plainte pour prise illégale d’intérêts

Plus de 50.000 euros de terrains auraient été achetés à la famille de Joseph Puig depuis 2016. L'élu centriste, décédé en novembre 2017, était alors président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, en charge du projet. Les élus actuels dénoncent un grave conflit d'intérêts.
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Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad

Le chef de la Fédération française de rugby va faire appel de sa condamnation, a annoncé son avocat.
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Une enquête pour détournement de fonds publics vise les écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le parquet de Lyon a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le groupe écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour détournement de fonds publics. EELV dénonce « un contre-feu » lancé par Laurent Wauquiez après le scandale du « dîner des sommets ».
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L’ancien patron PCF du Val-de-Marne bientôt jugé pour détournement de fonds publics

Christian Favier est accusé d'avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l'aboutissement d'une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.
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