Le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé Gilles Bourdouleix, maire de Cholet ce vendredi 20 janvier. Une décision qui porte sur des faits de prise d'illégale d'intérêt pour lesquels il a comparu en novembre 2022.
Dans l’enquête sur les « biens mal acquis », la justice a découvert plusieurs appartements de luxe mais peine à remonter la piste des fonds utilisés pour les achats.
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d'abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.
La cour de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.
Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.
Un ex-cadre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et une société d'audit ont été reconnus coupables hier, 18 janvier, à Paris, respectivement de favoritisme et recel de favoritisme, pour deux marchés publics distincts conclus entre 2014 et 2015.
Christophe Rey, ancien salarié de la SNCF Occitanie, conteste son licenciement devant les prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne), jeudi 19 janvier 2023. Il estime avoir payé pour son rôle de lanceur d'alerte au sujet de soupçons de favoritisme dans des marchés de taxi.
À la suite de deux signalements, le parquet d’Évreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d’éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l’association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la région Normandie et ancien maire d’Épaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété.
