Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, a annoncé, mercredi 8 décembre, dans un communiqué sa démission du gouvernement. Cette décision survient moins de deux heures après sa condamnation à six mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale.
L'ancien haut-commissaire chargé des retraites Jean-Paul Delevoye a été condamné, jeudi 2 décembre, à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende, lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Deux rapports de l'agence française anti-corruption (AFA) sur l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, et dont l'AFP a pris connaissance, pointent des « risques d'atteintes à la probité » et de « conflits d'intérêts ».
Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a été condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 d'euros d'amende mercredi par la Cour d'appel de Paris pour complicité de détournement de fonds publics dans le processus d'arbitrage du Crédit lyonnais à l'issue duquel Bernard Tapie avait reçu quelque 400 millions d'euros en 2008.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi du maire d'Orange (Vaucluse), condamné à une peine d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt. La condamnation va donc s'appliquer et Jacques Bompard devra céder sa place de maire.
Mediapart publie les fausses factures présumées qui ont permis à Dassault de verser au moins 7,5 millions d’euros de commissions occultes à un intermédiaire pour décrocher le mégacontrat des Rafale en Inde. Malgré ces documents, la police fédérale indienne a choisi d’enterrer l’affaire.
L'ex-maire d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, est définitivement condamnée à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. La cour de cassation vient de rendre sa décision et rejette le recours de Maryse Joissains.
La liste noire de l'Union européenne a retiré Anguilla, la Dominique et les Seychelles de sa liste de paradis fiscaux. Cette décision a suscité la consternation de l’ONG Oxfam, deux jours après les révélations des Pandora Papers.
L’ancien président a été reconnu coupable du « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2012. La peine sera aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.
