L’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy était soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.
L’ancien directeur général de la banque des pauvres a été condamné à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis pour favoritisme. Le tribunal estime que la direction a cherché à désigner des commissaires-priseurs « très conciliants » pour son projet de prêts sur gage à haute valeur.
Un ex-cadre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et une société d'audit ont été reconnus coupables hier, 18 janvier, à Paris, respectivement de favoritisme et recel de favoritisme, pour deux marchés publics distincts conclus entre 2014 et 2015.
Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.
Le parlementaire, qui vient de démissionner de son mandat, a reconnu près de 100 000 euros de dépenses personnelles acquittées avec son enveloppe de frais de mandat.
Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours du fondateur du groupe Castel, numéro 2 de la bière en Afrique et leader français du négoce en vin. Ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et de 2008.
