Catégorie  Condamnation

Pour le tribunal, le marché des commissaires-priseurs du Crédit municipal de Bordeaux était « verrouillé »

L’ancien directeur général de la banque des pauvres a été condamné à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis pour favoritisme. Le tribunal estime que la direction a cherché à désigner des commissaires-priseurs « très conciliants » pour son projet de prêts sur gage à haute valeur.
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L’Oniam n’indemnise pas que les victimes d’accidents médicaux… Des anciens cadres condamnés pour favoritisme

Un ex-cadre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et une société d'audit ont été reconnus coupables hier, 18 janvier, à Paris, respectivement de favoritisme et recel de favoritisme, pour deux marchés publics distincts conclus entre 2014 et 2015.
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Déclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
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