Le tribunal a condamné Henri Furrer à 15 000 euros d’amende avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir voté une délibération liée à un projet de maison de santé dans laquelle il a un temps envisagé de s’installer.
Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice.
Jugée devant la cour d'appel de Fort-de-France, l'ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu'elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance.
Condamnés lundi 3 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse, les désormais anciens président de la Chambre d'agriculture et maire de Lanta ont fait appel du jugement.
Dans l'affaire de prise illégale d'intérêts, concernant la vente d'un terrain communal de Jouy-le-Châtel, l'ancien maire et un ex-conseiller municipal sont condamnés.
Le média d’infodivertissement a été condamné à 6 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir été débouté d’une plainte pour diffamation contre le site d’information politique et économique qui avait dévoilé l’identité de ses actionnaires, la famille de milliardaires pétroliers Perrodo.
Gilles Bourdouleix comparaissait ce jeudi 29 septembre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire). Le maire de Cholet devait notamment répondre d’outrages à l’encontre de fonctionnaires de l’Urssaf et de l’Inspection du travail. Il a été condamné.