1. La compétence d’Anticor

Quel est l’objet d’Anticor ?

Anticor est une association qui mène des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption, la fraude fiscale ou toute autre atteinte à la probité tant sur le plan local, national et international. Elle milite pour un usage régulier des deniers publics. Elle produit et communique de l’information sur ces thématiques et mène des actions ayant un rôle d’éducation et de prévention à destination de tous les citoyens. Sous le terme de corruption, l’association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d’intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d’influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d’intérêts et plus généralement toute atteinte à la probité publique.

Les agréments d’Anticor

Anticor bénéficie de deux agréments : celui du Ministère de la Justice et celui de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Concrètement, cela signifie que l’association peut saisir un juge d’instruction en ce qui concerne les infractions listées à l’article 2-23 du Code de procédure pénale, c’est-à-dire :

  • La concussion
  • La corruption et le trafic d’influence passifs
  • La prise illégale d’intérêts
  • Le favoritisme
  • Le détournement de fonds publics
  • La corruption et le trafic d’influence actifs
  • Les entraves à l’exercice de la justice
  • Le recel
  • Le blanchiment de l’ensemble de ces infractions
  • L’achat de voix
  • Différentes entraves à l’exercice du droit de vote.