MDTF

  • Département

Found 1036 Results
Page 1 of 104

Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, mis en examen pour abus de confiance


Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d’abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.

Étiquettes : ,

19 janvier 2023


Dans l’Eure, le soupçon de prise illégale d’intérêts plane sur Hervé Morin


À la suite de deux signalements, le parquet d’Évreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d’éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l’association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la région Normandie et ancien maire d’Épaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété.

Étiquettes : , ,

18 janvier 2023


Stéphane Fouks (Havas) paiera une amende pour des contrats litigieux avec EDF


Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.

Étiquettes : , , ,


Soupçon d’emploi fictif de Jean-Luc Moudenc : l’enquête du parquet de Toulouse classée sans suite


Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l’Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l’association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.

Étiquettes : , ,

17 janvier 2023


Perquisitions au conseil départemental des Yvelines dans une enquête visant notamment Pierre Bédier


Les policiers ont mené des perquisitions ce mardi matin dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2022 sur le versement d’une subvention pour une maison médicale à Mantes-la-Jolie, projet porté par un proche de l’élu.

Étiquettes : , , ,


Hérault : l’ancien maire de Rouet reconnu coupable de prise illégale d’intérêt


Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000€ d’amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.

Étiquettes : ,

16 janvier 2023


Les folles économies de la famille Ciotti au détriment de la Sécurité sociale


Depuis plus de 18 ans, la mère d’Éric Ciotti occupe une place dans un hôpital de la vallée de la Vésubie pourtant réservé à des soins de courte durée. Conséquence : la prise en charge est entièrement assumée par la Sécurité sociale, avec au moins 500 000 euros d’économies à la clé pour la famille Ciotti.

Étiquettes : , ,


Amendes pour les entreprises : le PNF publie de nouvelles lignes directrices pour les Cjip


Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), pour plus de «prévisibilité et de sécurité juridique» en incitant les entreprises à se dénoncer.

Étiquettes :


« Qatargate » : deux eurodéputés reconnaissent ne pas avoir déclaré des voyages au Qatar payés par l’émirat


L’avocat de l’eurodéputé belge Marc Tarabella a reconnu dimanche que son client avait effectué un voyage au Qatar en 2020 qu’il a omis de déclarer, quelques jours après que sa compatriote Marie Arena a fait état d’un « oubli » similaire.

Étiquettes : , ,

15 janvier 2023


Les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront interdits


En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen.

Étiquettes :

13 janvier 2023


Page 1 of 104