Podcast #4 : Les HLM de Paris et les marchés truqués d’Ile-de-France (3ème partie)

La suite de notre épisode dédié à l’affaire des HLM de la ville de Paris.

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Remerciements

Merci à Jean-Paul Bordes, la voix off, Alexandre G. a créé le visuel du podcast, ainsi qu’à BPC studio pour la musique.

Texte intégral du podcast

4. L’affaire des lycées d’Ile-de-France

Il n’y a pas que les HLM qui intéressent les réseaux de corruption. Peu après l’extension de l’affaire à la Mairie de Paris, voici qu’elle s’étend désormais au marché des lycées, avec des méthodes très proches de celles que nous venons de découvrir, mais un échelon plus haut, au niveau de la région. Et cette fois-ci, plusieurs partis politiques sont directement impliqués dans l’affaire. Cette nouvelle affaire voit le jour grâce à une femme, Claude-Annick Tissot.

Femme politique de la droite parisienne, Claude-Annick Tissot a rejoint le RPR en 1976. Elle est ensuite élue conseillère de Paris dans le 11e arrondissement en 89, puis élue RPR du conseil régional d’Île-de-France en 1992. Elle y est vice-présidente du conseil régional, d’abord en charge de l’administration puis des universités. En 1995, elle est nommée présidente de la commission des marchés publics. Très vite, elle découvre le pot aux roses : des ententes flagrantes entre entreprises, quand pour un appel d’offre, parmi un groupe d’entreprises concurrentes, seule une dépose un dossier en bonne et dûe forme ; des entreprises qui connaissent à l’avance l’objectif chiffré de la région, signe qu’elles en ont été informées par des membres de la commission ; enfin et surtout, un consultant privé, Patrimoine Ingénierie, à qui sont attribués près de 80% des marchés de la Région.

Ce dernier point pose d’autant plus problème que la société a participé de façon active à la mise au point des METP, les « Marchés d’entreprise de travaux publics ». Cette formule originale, prisée de la région, assure à l’entreprise qui emporte un marché non seulement les travaux de construction mais aussi l’entretien, rémunérés par un loyer à long terme, entre quinze et trente ans. La construction et la prestation de services sont donc impossibles à dissocier. Le paiement rémunère les deux, la société qui emporte le marché est donc assurée d’une jolie rente. Gilbert Sananès, le patron de l’entreprise, entretient des liens amicaux et personnels avec des proches de Michel Giraud, le directeur de la commission, et se comporte en habitué des lieux lors de ses visites au conseil régional. Sur la plupart des marchés, sa société endossait le rôle d’AMO, pour « Assistant Maître d’Ouvrage », rôle central dans la bonne exécution des chantiers, qui veille notamment à la mise en concurrence des entreprises prestataires.

Dans une note du 11 mars 1996, Claude-Annick Tissot écrit au président Giraud pour lui signaler de « graves anomalies » :

Vous savez aussi que certains de vos collaborateurs au premier rang desquels Mme Lor et M. de la Gorce, faisant peu de cas de la souveraineté de la commission d’appel d’offres, de l’indépendance de ses membres élus et du respect du code des marchés publics, ont milité pour qu’une « proportion raisonnable de marchés soient attribués à [Patrimoine Ingénierie] », en indiquant par exemple, que cette entreprise pourrait « riposter et qu’il ne fallait rien changer » aux habitudes régionales pour ne pas éveiller de soupçons. J’avoue ne rien comprendre à ce genre d’attitude pour le moins ambiguë.

Au sujet de la société Patrimoine Ingénierie, elle écrit :

Ceci me rappelle mes premiers temps à la présidence de la commission d’appel d’offres où je faisais l’objet de conseils de Mme Lor et de M. de La Gorce, entre autres, sur l’attribution de tel ou tel marché, dont j’ai conservé la liste, parfois avant même que des offres soient déposées. Naturellement, ayant considéré que ces conseils s’apparentaient à des pressions inadmissibles, je n’en ai jamais tenu compte.

Très vite, son intégrité vaut à Claude-Annick Tissot de se retrouver isolée dans ses nouvelles fonctions et de se faire qualifier de « Madame Propre » du RPR. Dans un entretien au Parisien, elle explique avoir fait l’objet d’une pression directe de Michel Giraud lors d’une séance de la commission d’appel d’offres qui devait examiner le dossier du lycée de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Le président lui aurait téléphoné durant la séance afin qu’elle renonce à procéder à un tirage au sort, afin de favoriser une entreprise. « Je n’ai pas tenu compte de cet appel », déclare-t-elle.

Le 10 novembre 1995, elle est convoquée dans le bureau de Michel Giraud. Le sous-préfet et directeur général adjoint des services, Xavier de La Gorce, est également présent. L’objectif est de lui faire lâcher prise, mais elle n’en démord pas et s’exclame : « Le conseil régional n’est pas le Club Med. Je ne suis pas un gentil membre, je m’occupe de la commission des appels d’offres ! Il y a de graves dysfonctionnements dans la passation des marchés. A tout moment, je m’attends à un recours devant la justice. »

Constatant qu’il ne parviendra pas à la faire taire, le président Giraud met tout en œuvre pour se débarrasser d’elle. Il commande un rapport à son Inspection générale des services d’Ile-de-France. Rendu le 29 avril 1996, ce rapport très général n’examine en profondeur aucun des signalements faits concernant la commission d’appel d’offres (comme la rénovation de l’IUT de Saint-Cloud, du lycée de Rueil-Malmaison, ou du lycée de Jouy le Moutiers). En revanche, le texte dresse un portrait au vitriol de l’action de Claude-Annick Tissot au sein de la commission. Cette dernière, qui avait vu le coup venir, avait rendue publique une lettre dénonçant les faits qu’elle avait observés, avant même la parution du rapport. Et elle avait accordé une interview au Parisien où elle expliquait que Jacques Chirac lui avait personnellement demandé de démissionner de la commission. Enfin, elle avait fait voter au Conseil Régional une résolution prévoyant la suppression des contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, et l’arrêt immédiat de 135 contrats en cours, dont 105 passés avec la fameuse société Patrimoine Ingénierie. Le 11 mai 1996, elle démissionne de la commission.

En parallèle, un élu francilien des Verts, Jean-Jacques Porchez, s’était confié au mois de mars au juge Halphen, qui instruisait les affaires de financement du RPR, et avait parlé au magistrat des enregistrements faits par Tissot des réunions de la commission d’appel d’offres. Le juge les  fait immédiatement saisir. Sur l’enregistrement de la commission du 18 octobre 1995, se trouve notamment la trace du coup de téléphone passé par le Président  Giraud à Claude-Annick Tissot pour lui suggérer de renoncer au tirage au sort pour l’attribution des marchés. Au mois de décembre, à la demande de trois élus écologistes, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre Michel Giraud. Parallèlement, une enquête est confiée au Conseil de la concurrence (ancêtre de l’Autorité de la concurrence), qui s’étend à l’ensemble des marchés conclus par la direction des affaires scolaires. Enfin, en 1997, deux juges d’instruction sont nommés, Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault.

La même année, la Cour des Comptes publie un rapport accablant sur la gestion des marchés de construction et de rénovation des lycées par la Région, qui valide toutes les déclarations de Claude-Annick Tissot. Et elle relève notamment deux autres éléments qui posent problème.

Le premier, c’est qu’un grand nombre d’appels d’offres ont été déclarés « infructueux » par l’OPAC. Ainsi, l’Office peut passer par une procédure spéciale, dite des « marchés négociés », sans mise en concurrence, où le donneur d’ordre négocie les conditions de marchés directement avec les opérateurs économiques Cette procédure, qui introduit de l’opacité dans la décision d’attribution de marchés publics, est pensée pour n’être utilisée que de façon exceptionnelle. Mais de 1992 à 1994, elle est utilisée pour 40% du montant total des marchés de rénovation-maintenance des lycées franciliens, souvent avec de brutales augmentations des prix.

Le deuxième problème, ce sont ces dix personnes, employées par des entreprises privées, qui ont été « mises à disposition » du conseil régional, via des marchés d’étude. Recrutées pour des périodes de un à trois ans, elles ne figuraient pas dans le tableau officiel des effectifs du conseil régional d’Ile-de-France. Surtout, certaines des sociétés dont les salariés étaient ainsi intégrés, étaient par ailleurs titulaires de marchés conclus avec la région. Une fois dans la place, « certains (salariés) ont pu être conduits à participer à la rédaction ou à l’instruction de dossiers de marchés », souligne le rapport de la Cour des Comptes.

Le rapport dénonce aussi comme illégale la pratique des METP, les Marchés d’entreprise de travaux publics que nous avons évoqué avant : 80% d’entre eux ont été attribués aux six premiers groupes de BTP français. Les offres étaient passées par « vagues » d’une dizaine de marchés en moyenne, et les magistrats notent que les commissions d’appel d’offres répartissaient les candidatures « selon des critères où paraît avoir prédominé le soucis d’assurer un équilibre entre les grands groupes de BTP » plus que de s’assurer de la qualité des offres.

Entre 1998 et 1999, la justice avance vite, à mesure qu’elle tire le fil des entreprises concernées par l’entente. En mars 1998, les dirigeants de la SICRA, une filiale de Vivendi, sont mis en examen pour « abus de confiance, trafic d’influence et corruption active » et écroués. En juin, les bureaux de plusieurs membres de l’exécutif régional et de Patrimoine Ingénierie sont perquisitionnés. En octobre, trois cadres dirigeants d’une entreprise de travaux publics, GTM, sont mis en examen. Lors de l’audition, ils admettent avoir contribué au financement de plusieurs partis politiques, en versant des fonds à Louise-Yvonne Casetta, ancienne directrice administrative du RPR, à Jean-Pierre Thomas, ex-trésorier du Parti républicain, ainsi qu’à un proche du Parti socialiste. Plusieurs autres personnalités politiques sont mises en examen à la fin des années 1990 : Robert Calméjane, sénateur RPR de Seine Saint Denis, Guy Drut, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports et député RPR de Seine et Marne notamment. Enfin, en octobre 99, sept cadres d’entreprises majeures du BTP, dont Bouygues, Fougerolles, Dumez, sont mis en examen pour « entente anticoncurrentielle ».

Jean-Philippe Huchard, militant RPR et ancien agent commercial de l’entreprise Fougerolles, déclare ainsi avoir été mis en contact, en 1986, avec la région Ile-de-France, par l’entremise de Michel Roussin, futur ministre (RPR) de la coopération, alors chef de cabinet du premier ministre Jacques Chirac. Il indique que son rôle consistait à prévenir les entreprises retenues :

Il y avait un système de tourniquet, a-t-il indiqué aux juges, le 10 juillet 1998, qui faisait que chaque entreprise avait son tour. C’est ce que m’ont expliqué Mme Lor et M. Sananès. […] D’une part, je devais toucher ma propre rémunération, qui était constituée par un forfait entre 30 000 francs et 100 000 francs selon l’importance du marché, et, d’autre part, l’entreprise devait verser une commission de 2%  à 3 % sur chaque opération aux principaux partis politiques représentés au conseil régional. Il s’agissait du RPR, du PS et du PCF. (…) Christine Lor m’a indiqué que c’était elle qui se chargeait de la répartition et que celle-ci dépendait de la couleur politique du maire de la commune où était implanté le lycée.

Selon ses propres dires, il aurait exercé cette activité jusqu’en 1992 avant de passer la main progressivement à Jean-Claude Méry.

L’affaire des lycées d’Ile-de-France illustre la place centrale qu’occupent le contrôle de l’opposition politique et les lanceurs d’alertes dans la mise au jour des affaires de corruption : ici, les élus verts d’une part, et Claude-Annick Tissot d’autre part. Notre chapitre se clôt sur Jean-Claude Méry, déjà au cœur de l’enquête sur les HLM. On va le voir, il va jouer à sa manière un rôle de lanceur d’alerte posthume dans l’affaire des lycées d’Ile-de-France. En effet, trois ans après sa mort, en 1999, Jean-Claude Méry apparaît dans une vidéo d’archive (enfin) rendue publique. Il y révèle tout un pan du système de corruption mis en place autour des marchés de rénovation des lycées. La « cassette Méry » va rendre l’affaire véritablement explosive.

5. Les révélations de la cassette Méry

On l’a vu, après Jean-Philippe Huchard, c’est Jean-Claude Méry qui devient l’homme clef des marchés à la Mairie de Paris. Il devient l’intermédiaire obligé des entreprises désireuses d’obtenir les marchés attribués par la ville. A ce titre il collecte, pendant des années, des sommes colossales au profit du RPR et d’autres partis. 

Quand le juge Halphen le met en examen et en détention provisoire, en 1994, sa vie bascule. Il sort de prison 6 mois plus tard, ruiné et désormais pestiféré aux yeux du parti. Par l’intermédiaire de son avocat, Me Belot, il va alors prendre contact avec un journaliste et producteur de documentaire, Arnaud Hamelin, qui le reçoit dans les bureaux de son agence de presse. Méry lui explique sa démarche et en mai 1996, Arnaud Hamelin va filmer, avec un simple caméscope, les confessions de celui qui était surnommé, au temps de sa splendeur, « Méry-de-Paris ». Voici ce que dit le producteur au sujet de l’enregistrement, dans un documentaire de Stéphane Malterre intitulé Jacques Chirac, la justice aux trousses, en 2011 :

C’est une assurance vie, comme je l’ai dit avant il a dit qu’il avait un peu peur, qu’il n’était pas tranquille, vous savez c’est un homme très désabusé quand je le vois, c’est un type qui a fait 6 mois de prison, qui sort de là lâché par ses proches, il a de gros ennuis financiers, de gros ennuis avec le fisc, il a surtout des ennuis familiaux, et tout ça ensemble fait que c’est un type qui est aux abois.

L’essentiel de ses attaques, Jean-Claude Méry les réserve au RPR. Avec une révélation de taille : une rencontre à Matignon en 86 avec Jacques Chirac et son directeur de cabinet.

Ce jour-là j’ai remis les 5 millions de francs, en argent liquide, directement sur le bureau de Monsieur Roussin, en présence de Monsieur Chirac.

Quand Méry meurt d’un cancer, trois ans plus tard, personne ne connaît l’existence de cet enregistrement, conformément aux vœux de son auteur. Libération écrira : « Jean-Claude Méry est mort, il s’est tu jusqu’au bout ». C’est sans compter sur Hamelin, qui va contacter plusieurs chaînes de télé françaises pour leur proposer la vidéo : France 2, France 3, Canal+ et M6. Mais toutes refusent de la diffuser. Finalement, il contacte Edwy Plenel, alors directeur de la rédaction du Monde, qui décide de publier ce qui deviendra dès lors la « cassette Méry ». Il s’en explique :

Ce document apporte quelque chose d’essentiel dans une bataille entre le monde judiciaire et la présidence de la république de l’époque, puisque Jacques Chirac est rattrapé par les dossiers judiciaires de l’époque où il était maire de Paris, et il veut tout faire pour y échapper.

24h avant la publication du scoop, la direction du Monde va contacter l’Élysée pour avoir une réponse du président aux accusations de la cassette. Leur interlocuteur est Dominique de Villepin. Alors secrétaire général de l’Elysée, il fait savoir que le chef de l’État refuse de réagir :

On assiste à ce coup de téléphone et la réponse de De Villepin est une réponse de guerre, « mesurez la portée de ce que vous faites, ça ne restera pas sans conséquences… » Donc voilà, le journal n’est pas encore sorti, on sait qu’on est dans une tension indescriptible »

Les 22 et 23 septembre 2000, les confessions posthumes de Jean-Claude Méry sortent dans la presse et provoquent une onde de choc. Voici deux extrait de la fameuse cassette :

Je les ai contraints à me verser un total sur cette opération de 10 millions de francs. Que j’ai réparti moi-même à raison de : 5 millions de francs en cours pour le RPR, et vous allez voir ces 5 millions de francs ont une importance terrible, je vous dirais comment dans quelques secondes, 1 million de francs pour le Parti Communiste, 3 millions et demi de francs pour le PS. […] Et c’est comme ça, le plus gentiment et le plus illégalement du monde, sans que personne ne dise rien, qu’on va gérer gentiment : près de 240 millions de francs pour la peinture, 400 millions de francs pour la peinture, 120 millions de francs par an pour la vitrerie, 100 millions de francs pour la fourniture, on va gérer ainsi l’intégralité des marchés, ce qui va rapporter une dizaine de millions de francs, bon an mal an, à la machine.

Méry réclamait de 2 à 10% de pots de vin. Après un circuit complexe, l’argent, acheminé dans des valises pleines de coupures de 500 francs, venait selon Méry remplir les caisses du RPR. Peinture, entretien des ascenseurs ou chauffage, aucun corps de métier n’échappait au racket.

L’enquête éclabousse tout un pan de la politique française. Elle cible la droite, mais la gauche n’est pas épargnée. En effet, dès la publication de son contenu par Le Monde, la cassette Méry intéresse plusieurs juges d’instruction, et deux d’entre eux vont apprendre que l’original de la bande a été détenu par l’ancien ministre socialiste de l’économie et des finances, un certain Dominique Strauss-Kahn, qui déclare :

Je n’ai pas cru bon de la visionner, je n’en ai en effet aucun usage, je ne sais même pas où j’ai pu la mettre. Je démens tout lien politique qu’on serait tenté de faire, comme tout lien avec un quelconque dossier fiscal, me réservant d’ailleurs de poursuivre ceux qui affirmeraient le contraire.

On apprendra par la suite que c’est en avril 1999 que Strauss Kahn aurait reçu l’original de la cassette-confession. par Maître Alain Belot, l’avocat de Méry mais aussi ancien avocat de Karl Lagerfeld, au moment du redressement fiscal du couturier. Dominique Strauss-Kahn est soupçonné d’avoir octroyé en 1999 une remise fiscale de 160 millions de francs à Lagerfeld en échange de la remise de cette cassette. En 2001 la section financière du parquet de Paris requerra la saisine de la Cour de justice de la République pour enquêter sur les faits, mais le procureur général choisira de ne pas le faire. L’affaire en restera là.

Dans l’immédiat de la révélation de la cassette, c’est donc surtout la droite qui est mise sous pression. Et en particulier le leader du RPR, Jacques Chirac, président de la République, qui à son tour est obligé de réagir. Le 21 septembre 2000 sur France 3, face à Élise Lucet, il déclare :

Aujourd’hui on rapporte une histoire abracadabrantesque, on fait parler un homme mort il y a plus d’un an, on disserte sur des faits invraisemblables qui ont eu lieu il y a plus de 14 ans […] Ces allégations sont indignes et mensongères.

La cassette Méry arrive à un moment charnière des deux affaires. Elle embarrasse profondément le pouvoir, mais le Président de la République reste intouchable de par l’immunité que lui confère sa fonction, alors que les indices s’accumulent contre le chef de l’État. Le temps des procès approche, et avec eux la fin d’une ère où le personnel politique baignait dans une certaine forme d’impunité, hors de portée du contrôle judiciaire.

6. Conclusion des deux affaires et procès

L’épisode de la cassette Méry fait prendre conscience à l’opinion publique de l’existence d’un vaste schéma de corruption au plus haut niveau de l’État. Et d’une entente entre plusieurs partis politiques, parfois adversaires, pour financer illégalement leurs activités politiques. Les affaires des HLM et des lycées d’Ile-de-France s’inscrivent dans un même dispositif mis en place par le RPR. La cassette Méry jette un jour cru sur la contiguïté entre les deux affaires. Authentique « bombe » politique, elle constitue aussi et surtout une pièce à conviction judiciaire, qui sera versée à quatre dossiers d’instruction, dont ceux du juge Halphen et des juges Marc Brisset-Foucault et Armand Riberolles.

Commençons par l’enquête du juge Halphen sur les HLM de Paris. Ce dernier vient de clore son instruction en octobre 1999 ; il va la rouvrir en se basant sur la cassette Méry et l’audition de Dominique Strauss-Kahn. La cassette met nommément en cause Jacques Chirac, mais la Constitution empêche toute mise en examen : son article 68 précise en effet que le Président de la République « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux Assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant; il est jugé par la Haute Cour de justice. » Le juge Halphen tente donc une première dans l’histoire de la Ve République : contourner le problème en convoquant Jacques Chirac en qualité de simple témoin dans l’affaire.

Évidemment, dès le lendemain matin, la presse titre sur ce fait inédit, et la réponse de l’Élysée parvient immédiatement à l’AFP : « Le président de la République, s’il avait détenu des informations susceptibles d’éclairer l’autorité judiciaire, n’aurait pas manqué de les porter à la connaissance de celle-ci. Compte tenu des règles constitutionnelles, il ne peut déférer à une telle convocation, contraire au principe de la séparation des pouvoirs comme aux exigences de la continuité de l’État ».

Le 25 avril 2001, sur la base de ces derniers développements, Eric Halphen rend une ordonnance d’incompétence où il précise : « Il existe maintenant des indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions » qu’il a décelées dans son dossier.

Pour remettre cet événement dans son contexte, il faut expliquer que dans le même temps, le juge Halphen fait face à une procédure spécifique : des avocats de prévenus avaient fait une requête en nullité concernant plusieurs de ses actes dans le dossier des HLM de Paris. Ce point mérite quelques explications : pour régler les difficultés lors d’une procédure, le juge d’instruction a en-effet au-dessus de lui ce qu’on appelle une chambre d’instruction, que l’on appelait « chambre d’accusation » avant la loi de juin 2000 sur la présomption d’innocence.

Cette cour est une formation de la cour d’appel composée de trois magistrats : un président de chambre et deux greffiers. Elle peut être saisie par un avocat qui estime qu’un juge n’a pas respecté la loi ou qui conteste un de ses actes. La cassette Méry arrive en fin de procédure dans l’affaire des HLM de Paris, alors que l’instruction a justement fait l’objet d’une telle saisine : les avocats sont allés jusqu’à demander l’annulation de toute la procédure.

Le président de la chambre d’accusation a donc fait suspendre l’information, c’est-à-dire qu’il empêche le juge Halphen de continuer son enquête, le temps que cette demande soit traitée par la chambre. Il prend cette décision en octobre 1999. Problème : à l’époque, les avis de suspension de la chambre d’instruction ne sont pas envoyés directement au juge. Ni fax, ni courrier, ni coup de téléphone. L’avis est simplement déposé dans la bannette entre la chambre et le tribunal. Le papier se perd dans la masse, le juge Halphen n’en prend donc pas connaissance, et continue son instruction en saisissant la cassette. Quelques jours plus tard, il apprend qu’il est en fait suspendu depuis plus d’un an – ce qui en dit par ailleurs long sur les délais d’examen des requêtes par la chambre d’instruction.

Quand l’avis est enfin rendu, 90% de la procédure se voit validée – à ceci près que les juges ont annulé les mises en examen de l’ancien ministre Robert Pandraud et de son ancien collaborateur Rémy Halbwax. Il en va de même pour l’audition de Michel Giraud, qui avait été interrogé par le juge en qualité de témoin, et de tous les actes concernant Michel Roussin. En revanche les poursuites contre Jean Tiberi sont, elles, avalisées.

Eric Halphen peut donc reprendre son enquête. Mais de nouvelles demandes d’annulation de la procédure sont déposées, et en septembre 2001 tous les actes autour de la saisie de la cassette sont annulés, au motif que l’instruction était suspendue à cette date. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris refuse de prendre en compte que l’avis n’était pas parvenu au juge, et surtout elle ignore la possibilité qui est laissée, lors d’une suspension de procédure, d’accomplir des actes en cas d’urgence, ce qui aurait pu être le cas pour la cassette. Pire, la chambre dessaisit le juge Halphen de l’affaire, au profit de son collègue Armand Riberolles, qui hérite d’un dossier désormais amputé de pièces essentielles.

En janvier 2002, le juge Halphen, désabusé, démissionne et quitte la magistrature. Dans ses interviews à la presse, il énumère les obstacles mis sur sa route lors de son instruction et dénonce le peu de moyens accordés à la justice anticorruption. Il reprend ces différents éléments dans un livre, Sept ans de solitude, publié la même année.

Pendant les deux ans qui vont suivre, le juge Riberolles s’évertue à reprendre les actes annulés par la cour d’appel de Paris. Il mène à ce moment là de front tous les dossiers impliquant Jacques Chirac : les HLM, les lycées, les billets d’avions réglés en liquide, et la SEMPAP, une imprimerie sous forme de société d’économie mixte soupçonnés de détournement de fonds publics, où sont impliqués Michel Roussin et Jean Tiberi. Pour lui comme pour beaucoup d’autres dans la magistrature, le départ d’Eric Halphen a été un choc. Et le cumul des dossiers lui pèse, comme il l’explique dans une interview au Parisien :

Effectivement, je ne pense pas que cela soit une bonne chose ni que ce soit vraiment raisonnable de concentrer toutes ces enquêtes sur une seule tête. La question n’est pas le nombre ou le volume de dossiers, mais le fait que, concentrés de la sorte, ils puissent déclencher une trop grande hostilité. La personnalisation n’est pas une bonne chose. Nous ne pouvons pas travailler dans ce contexte.

Concernant l’affaire des HLM, le juge Riberolles clôt son instruction en janvier 2004. Le procès se tient au début de l’année suivante. Au total, 53 personnes ont été mises en examen, dont de nombreux entrepreneurs, l’ex-maire de Paris, Jean Tiberi, et Michel Roussin, directeur de cabinet de Jacques Chirac à l’Hôtel de Ville, qui bénéficiera finalement d’un non-lieu. 37 prévenus sur 49 sont finalement condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes par le tribunal correctionnel de Paris. Parmi eux :

  • Georges Pérol, l’ancien directeur général de l’OPAC : deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende
  • Francis Poullain, l’entrepreneur proche du RPR : 15 mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende, confirmé en cassation
  • Didier Schuller : 5 ans de prison dont deux fermes. Il fait appel et en 2007 la peine passe à trois ans de prison dont un ferme, et une amende de 150 000 euros, 5 ans de privation des droits civiques. Il se pourvoit en cassation, mais le pourvoi est rejeté.
  • Jean-Paul Schimpf, le collecteur de fonds de Didier Schuller, est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende.
  • Jean Glock, directeur d’une entreprise de menuiserie : 100 000 euros pour préjudice moral, solidairement avec les autres condamnés

D’autres prévenus se voient infliger des peines allant de deux mois à deux ans avec sursis, assorties d’amendes allant de 3 000 à 60 000 euros. Enfin, 11 accusés sont relaxés après une dispense de peine prononcée par le tribunal.

Voici pour l’affaire des HLM. Pour ce qui est de celle des lycées d’Ile-de-France, la situation est différente.

Au début de l’année 2000, Le Monde publie un article qui fait le point sur l’avancée de l’enquête, et révèle à quel point l’affaire est tentaculaire. Tous marchés confondus, entre 1989 et 1996, près de 28 milliards de francs (soit 5,6 milliards d’euros) de contrats auraient été attribués, dans des conditions irrégulières. À chaque fois, c’est entre 2 et 3 % du montant de chaque marché, soit plus de 76 millions d’euros au total, qui auraient alimenté les caisses du Parti Socialiste, du RPR, du Parti républicain et du PCF. Dans plusieurs cas, ce soutien financier aura pris la forme d’emplois fictifs.

Quand la cassette de Jean-Claude Méry arrive dans le débat public, les juges Marc Brisset-Foucault et Armand Riberolles la versent à leur dossier. Les déclarations de Méry viennent en effet compléter leurs propres découvertes, qui les conduisent en novembre à mettre en examen Michel Roussin et plusieurs anciens trésoriers, officiels ou officieux, du RPR, du PS et de l’ex-PR. Comme le disait Méry dans son témoignage posthume, il « [donnait] à manger à tout le monde ».

A cette date, plus de 30 personnes, cadres du BTP et élus locaux, ont déjà fait l’objet d’une mise en examen. En novembre, viennent s’ajouter à cette liste Christine Lor, l’ancienne conseillère aux affaires scolaires de Michel Giraud, et Gilbert Sananès, responsable du bureau d’études Patrimoine Ingénierie, qui est écroué à la suite de son audition. Christine Lor mettra directement en cause, dans son témoignage, à la fois Michel Giraud et l’ancien ministre RPR Michel Roussin, dont elle précise qu’il informait directement Jacques Chirac des « dons » des entreprises au RPR. Quelques jours plus tard, c’est au tour de Louise-Yvonne Casetta, la trésorière surnommée la « Cassette » du RPR, de Jean-Pierre Thomas, trésorier du Parti Républicain, et de Gérard Peybernes, membre du PS, d’être placés en garde à vue.

Ancien chef d’entreprise du BTP, Gérard Peyberne confirme l’existence du système au sein du PS, mais il accuse les trésoriers, ainsi que Jean-Marie Le Guen, ex-secrétaire de la fédération de Paris, Laurent Azoulay et Aïssa Khelifa, directeurs financiers. Il déclare : « ce n’est pas moi qui ai participé à la répartition entre les partis. Cela s’est forcément joué à un niveau supérieur au mien ».

En décembre, Michel Roussin est mis en examen et écroué. La situation devient compliquée pour Jacques Chirac. Philippe Séguin, du RPR, estime la situation « gravissime » et appelle à une « grande explication » ; Jean-Louis Borloo, de l’UDF, demande à Jacques Chirac de parler aux Français, et Arnaud Montebourg du PS lui conseille de « prendre un bon avocat ». Quelques jours plus tard, le 14 décembre, Chirac est obligé de réagir. Sur TF1, il déclare : « En tant que président du RPR, je ne me suis jamais occupé, ce n’était pas ma fonction, […] des problèmes de financement. » Il ajoute : « Je vais vous dire très franchement une chose : je ne peux pas y croire. Qu’il y ait eu des ententes avec une entreprise par-ci, une entreprise par-là, c’est tout à fait probable. (…) Mais qu’il y ait eu un système où les partis politiques de la majorité et de l’opposition se seraient mis ensemble pour se partager je ne sais quel gâteau, si c’est démontré, je serai le premier à le condamner. Mais, honnêtement, je n’y crois pas beaucoup. »

Le 12 février 2004, le juge Riberolles ordonne le renvoi de 47 personnes devant le tribunal correctionnel de Paris, dont Michel Roussin, l’ex-directeur de cabinet du maire de Paris, Louise-Yvonne Casetta, l’intendante du parti auprès des entreprises, l’ancien patron RPR de la région, Michel Giraud, et des chefs d’entreprise.

Le procès s’ouvre en mars 2005, et le 26 octobre 2005 le tribunal condamne 43 prévenus, dont 14 font appel.

  • Michel Giraud est condamné à 4 ans de prison avec sursis, à la privation de ses droits civiques pour 5 ans et à 80 000 € d’amende. Il fait appel mais sa peine est confirmée en 2007.
  • Michel Roussin est condamné à la même peine mais à 50 000€ d’amende, confirmée elle aussi en appel.
  • Gérard Peybernès, l’ex-président de l’association nationale de financement du PS et seul représentant de la gauche poursuivi, est condamné à quinze mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende.
  • François Donzel est condamné à une peine de trois ans de prison ferme dont deux avec sursis.
  • Gérard Longuet, l’ancien président du PR, est relaxé
  • Louise-Yvonne Casetta, la « Cassette » du RPR, avait été auparavant condamnée en 2001 à six mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles.

Le 7 février 2007, le Conseil de la concurrence, qui s’était saisi d’office, sanctionne douze entreprises pour « entente générale », à hauteur de 47,3 millions d’euros, notamment :

  • 36 M€ pour le groupe Bouygues et ses filiales
  • 8,3 M€ pour la SPIE (Société parisienne pour l’industrie électrique)
  • 795 000 € pour le groupe Vinci
  • 533 000 € pour le Groupe Eiffage
  • 7 600 € pour l’entreprise Fougerolles

A deux exceptions près, ces amendes, pour des faits étalés entre 1989 et 1996, représentent 5 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées, soit le maximum autorisé par la législation alors applicable. Dans son arrêt, le Conseil résume les faits en ces termes :

Les déclarations concordantes des dirigeants des entreprises mises en cause ont révélé que, dès 1989, avant même le lancement de la première vague de marchés, les entreprises se sont réunies et accordées sur le principe d’une répartition de tous les marchés à venir. Elles ont confirmé que les sept vagues de marchés publics lancées par la région ont fait l’objet d’autres réunions de répartition, de contacts directs entre les entreprises ou d’échanges d’informations.

Le mode opératoire était toujours le même et a permis à l’entente de fonctionner sur la durée. Dans un premier temps, les entreprises étaient présélectionnées par une commission occulte auprès de laquelle Patrimoine Ingénierie avait notamment pour rôle de faire respecter une règle de partage des marchés entre PME et grands groupes (1/3 ; 2/3) avalisée par le Conseil régional d’Ile-de-France.

Dans un second temps, conformément au plan de répartition convenu, chaque entreprise présélectionnée faisait en sorte soit d’obtenir l’attribution du marché en indiquant à ses « concurrents » les marchés sur lesquels ses choix s’étaient portés et en leur communiquant ses prix ; soit d’y renoncer en déposant une offre de prix délibérément majorée (offre de couverture).

La bonne exécution de ce partage général des marchés était garantie par Patrimoine Ingénierie, qui, en amont donnait des informations aux entreprises sur les opérations à venir, et en aval, veillait à ce que l’entreprise pressentie obtienne bien le marché.

Le fruit de ces condamnations, c’est-à-dire les 47 millions d’euros d’amende, revient, comme le prévoit la procédure, à l’État français. La Région Ile-de-France, quant à elle, mettra encore un an de plus avant de défendre ses intérêts. En octobre 2008 la Région se décide enfin à porter l’affaire devant les tribunaux civils, pour exiger près de 232 millions d’euros de dédommagements de la part des bétonneurs et des bureaux d’études qui ont bénéficié des marchés truqués. C’est le Président socialiste Jean-Paul Huchon, alors en place depuis dix ans, et dont le parti est directement concerné par les malversations, qui lance la procédure.

Vu les condamnations en correctionnel, la région Ile-de-France avait de bonnes chances de récupérer ces sommes. Mais cette procédure arrive deux ans trop tard, car la prescription de 10 ans est atteinte en octobre 2006. Comment expliquer une telle erreur ? Selon Le Canard enchaîné, les avocats des entreprises de BTP sont persuadés qu’il ne s’agit pas d’une bourde : « la région, qui s’était constituée partie civile dès le début de l’instruction, aurait pu exiger des dommages et intérêts lors des procès en correctionnel », écrit l’hebdomadaire. Problème : « elle aurait dû alors s’en prendre non seulement aux constructeurs mais aussi aux élus, aux fonctionnaires et aux partis politiques, y compris au PS, qui ont trempé dans ce système », relève un des juristes des géants du BTP. Dix-huit ans après les faits, la région n’avait manifestement pas envie de se replonger dans cette affaire.

En 2016, quand Valérie Pécresse arrive à la tête de la Région Ile-de-France, elle saisit le tribunal administratif pour relancer l’affaire, une manière de solder son héritage chiraquien. Jean-François Legaret, élu LR de la région et ancien patron de la Commission des appels d’offre à la ville de Paris, dit à cette occasion: « Je pense qu’à cette période, il y avait une déontologie approximative ». Un vrai euphémisme.

Références