La procédure pénale désigne l’ensemble des étapes et des procédures qui sont suivies pour enquêter sur, poursuivre et juger une personne accusée d’avoir commis une infraction pénale. Elle comprend les étapes suivantes:
- Enquête préliminaire : les autorités enquêtent sur une infraction présumée pour déterminer si des charges peuvent être portées.
- Mise en accusation : Si les autorités ont suffisamment de preuves pour soutenir une accusation, un procureur ou un ministère public peut déposer une mise en accusation auprès d’un juge.
- Instruction : Cette étape est consacrée à la collecte de preuves et à l’examen des faits de l’affaire.
- Audience préliminaire ou procès : Si le juge détermine qu’il y a suffisamment de preuves pour justifier un procès, il fixera une date pour l’audience préliminaire ou pour le procès lui-même.
- Jugement : Au cours de l’audience ou du procès, le juge ou le jury entendra les témoignages et les arguments des parties et rendra une décision quant à la culpabilité ou l’innocence de l’accusé.
- Appel : Si l’une des parties n’est pas satisfaite du verdict, elle peut faire appel auprès d’une cour d’appel supérieure.
- Exécution de la sentence : Si l’accusé est reconnu coupable, le juge prononcera une sentence, telle qu’une peine de prison ou une amende, qui sera exécutée par les autorités pénales compétentes.