Trois membres d'une famille corse soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC) ont été reconnus coupables d'escroquerie et condamnés mercredi à Bastia à des peines de 12 mois de prison dont six mois avec sursis.
Le parquet de Bastia a interjeté appel dans deux dossiers de détournements de fonds publics ou tentative de détournements pour lesquels il avait été relaxé début juillet.
Le procureur de la République de Bastia a fait appel de la décision rendue dans les deux dossiers dits « Pélican » et des aides au fourrage. Paul Giacobbi et Thierry Gamba-Martini avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Bastia le 6 juillet.
L’ancien président du conseil exécutif de Corse a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia ce mardi dans le dossier des aides au fourrage et de l’affrètement du navire Pelican.
Jeudi 3 juin, la cour d'appel de Bastia a accepté la demande de remise en liberté de Joseph Castelli. L'ancien sénateur avait été condamné à quatre ans de prison dont trois ans ferme, en mars dernier.
Dans une décision du 19 avril, le juge de la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation de la protection fonctionnelle de Paul Giacobbi dans l'affaire des gîtes ruraux.
Après un rapport accablant sur la gestion par la collectivité de Corse des chemins de fer de l’île (CFC), la chambre régionale des comptes a saisi la justice sur des soupçons de « détournement de fonds publics ».
Dans le jugement qu'il a rendu ce mardi, le tribunal correctionnel de Bastia dénonce « un pacte de corruption », de 2009 à 2012 selon les prévenus, entre Joseph Castelli, qui avant d'être sénateur (de 2014 à 2020) était jusqu'en 2010 maire de Penta di Casinca et au moment des faits également président du conseil général de Haute-Corse et élu du syndicat intercommunal de la Casinca, et les chefs d'entreprise Patrick Brandizi, Charles Rugani, Paul di Luna.
Le jugement de l'ex-sénateur Joseph Castelli, soupçonné d'avoir octroyé des marchés publics à des entreprises contre la réalisation de travaux dans sa villa, qui devait être rendu lundi a été reporté au 30 mars, a indiqué le parquet à l'AFP.
