Pierre Siméon Buochberg a été reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d'amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d'inéligibilité.
Trois membres d'une famille corse soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC) ont été reconnus coupables d'escroquerie et condamnés mercredi à Bastia à des peines de 12 mois de prison dont six mois avec sursis.
Le parquet de Bastia a interjeté appel dans deux dossiers de détournements de fonds publics ou tentative de détournements pour lesquels il avait été relaxé début juillet.
Le procureur de la République de Bastia a fait appel de la décision rendue dans les deux dossiers dits « Pélican » et des aides au fourrage. Paul Giacobbi et Thierry Gamba-Martini avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Bastia le 6 juillet.
L’ancien président du conseil exécutif de Corse a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia ce mardi dans le dossier des aides au fourrage et de l’affrètement du navire Pelican.
Jeudi 3 juin, la cour d'appel de Bastia a accepté la demande de remise en liberté de Joseph Castelli. L'ancien sénateur avait été condamné à quatre ans de prison dont trois ans ferme, en mars dernier.
Dans une décision du 19 avril, le juge de la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation de la protection fonctionnelle de Paul Giacobbi dans l'affaire des gîtes ruraux.
Après un rapport accablant sur la gestion par la collectivité de Corse des chemins de fer de l’île (CFC), la chambre régionale des comptes a saisi la justice sur des soupçons de « détournement de fonds publics ».
