Une juge bastiaise mise en examen pour « prise illégale d’intérêts »
Elle est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être liées à « ses intérêts économiques et personnels ».
Lire la suiteÉtiquette 2B – Haute Corse
Favoritisme : amende pour la commune de Calvi et Total
Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné la commune pour favoritisme à une amende de 40 000 euros dans le dossier de la délégation de service public de la station d'avitaillement du port de plaisance et une filiale du groupe Total pour recel de favoritisme à 120 000 euros.
Lire la suiteCour d’appel de Bastia : Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, inéligible et condamnée à 4 mois de prison avec sursis, se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d'Ajaccio à l'encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d'intérêt de la part d'un élu et recel de prise illégale d'intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine.
Lire la suiteEntre 100 000 euros et 200 000 euros d’amende requis contre la mairie de Calvi et Total Corse, dans le dossier de la DSP du port de Calvi
Le ministère public a demandé 100.000 euros d'amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d'un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.
Lire la suitePierre Siméon de Buochberg, ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, condamné pour favoritisme
Pierre Siméon Buochberg a été reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d'amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d'inéligibilité.
Lire la suiteSauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé
L'ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits.
Lire la suiteUne famille d’agriculteurs corses condamnée pour fraude aux aides européennes
Trois membres d'une famille corse soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC) ont été reconnus coupables d'escroquerie et condamnés mercredi à Bastia à des peines de 12 mois de prison dont six mois avec sursis.
Lire la suiteDétournement de fonds publics : appel du parquet après la relaxe de Paul Giacobbi
Le parquet de Bastia a interjeté appel dans deux dossiers de détournements de fonds publics ou tentative de détournements pour lesquels il avait été relaxé début juillet.
Lire la suiteAffaires Pélican et aide au fourrage : le parquet de Bastia fait appel
Le procureur de la République de Bastia a fait appel de la décision rendue dans les deux dossiers dits « Pélican » et des aides au fourrage. Paul Giacobbi et Thierry Gamba-Martini avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Bastia le 6 juillet.
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