Lundi 16 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu coupable Emmanuelle R., 50 ans, d’avoir monté une affaire d’escroquerie financière bien ficelée contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne. Le montant du préjudice est estimé à 340 000 euros.
Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l'Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l'association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.
L'ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L'ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d'intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics.
Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus d'Avignonet-Lauragais ont été placés en garde à vue dans une affaire liée au projet d'extension du parc photovoltaïque de la commune.
Condamnés lundi 3 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse, les désormais anciens président de la Chambre d'agriculture et maire de Lanta ont fait appel du jugement.
L'adjointe au maire de Toulouse sera jugée dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel de Paris pour recels de dénonciation calomnieuse, de prise illégale d’intérêt et de violation du secret professionnel dans l’affaire Vignon-Arribagé.
Deux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement.
L’association anti-corruption a adressé un signalement au procureur de Toulouse, le 9 décembre dernier. Elle s’interroge sur la réalité de l’emploi de haut fonctionnaire que cumule le maire de Toulouse et président du conseil métropolitain.
