Étiquette  45 – Loiret

Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat se pourvoit en Cassation

Condamné la semaine dernière à 18 mois de prison ferme pour corruption et détournement de fonds public, Jean-François Bordat a décidé de se pouvoir en Cassation : la décision de la Cour d'appel d'Orléans à l'encontre de l'ex-directeur de l'entreprise d'insertion est donc suspendue.
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Procès en appel de la Couronnerie : 18 mois de prison ferme requis contre Jean-François Bordat

18 mois de prison ferme et une amende de 40 000 euros ont été requis, ce mercredi, à l'encontre de Jean-François Bordat dans l'affaire de la Couronnerie : une peine plus lourde que celle prononcée en première instance. La cour d'appel d'Orléans rendra son jugement le 9 novembre.
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L’Agglo montargoise mise en cause par une entreprise dans l’attribution d’un marché public

Dans un communiqué de presse, la société Orea accuse l'Agglomération montargoise d'avoir, à son détriment, favorisé une autre entreprise. L'Agglo conteste fermement et se réserve le droit de poursuivre cette entreprise devant la justice. Elle rejette aussi le principe de recours gracieux.
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Huit mois de prison avec sursis requis contre Frank Supplisson, l’ex-président LR de l’Agglo de Montargis

Frank Supplisson, ancien président LR de l'Agglomération de Montargis, a comparu devant le tribunal correctionnel dans le cadre de deux affaires, l’une pour détournement de fonds public, l’autre pour prise illégale d’intérêt. Le procureur a réclamé 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'interdiction de gestion.
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Cour d’appel d’Orléans : l’ex-président de l’université définitivement mis hors de cause ?

Condamné en première instance pour détournement de fonds publics, Youssoufi Touré pourrait bénéficier de la prescription des faits. L'avocate générale de la cour d'appel d'Orléans a par ailleurs requis la confirmation de la relaxe concernant les soupçons de favoritisme dans l'attribution de marchés publics.
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L’ancien maire d’Orléans Olivier Carré mis en examen pour détournement de fonds publics

Rebondissement dans l'enquête ouverte en 2019 sur les notes de frais d'Olivier Carré, maire d'Orléans de 2015 à 2020 : finalement, une information judiciaire est ouverte pour détournement de fonds publics, et l'ex élu est mis en examen pour une partie des faits mis au jour par l'enquête de police.
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Frank Supplisson renvoyé devant la justice le 7 juillet pour prises illégales d’intérêt et détournements de fonds publics présumés

L'ancien président de l'agglomération montargoise et homme d'affaires Frank Supplisson devra bien rendre des comptes à la justice, dans les affaires du Bon Gîte et de la terrasse du restaurant Du Pain sur la planche. Il comparaîtra le 7 juillet à Montargis.
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