Cet appel, qui fait suite à celui de l'ex-chef de l'Etat et de ses co-prévenus, permettra à la cour d'appel d'avoir toute latitude pour rejuger le dossier, y compris en allant au-delà des peines prononcées en première instance.
L’ex-président de la République a été condamné, lundi 1er mars, à trois ans de prison dont un ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « Paul Bismuth ». C’est la première fois qu’un ancien chef d’État est condamné pour des faits aussi graves.
Corruption, blanchiment, faux en écriture publique, trafic de stupéfiants : le tribunal a retenu l’ensemble des infractions reprochées à six policiers et deux informateurs. Les peines prononcées vont d’un an de prison avec sursis à huit ans ferme, avec des interdictions d’exercer.
Les enquêteurs de la police judiciaire et les magistrats soupçonnent L’ère du peuple d’avoir délibérément surfacturé plusieurs prestations à l’association de campagne, dont les dépenses sont remboursées par l’État.
Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du « media-training » entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas.
«Libération» a consulté le réquisitoire de 130 pages du parquet de Paris demandant le renvoi de l’ancien chargé de mission de l’Elysée en correctionnelle pour «violences volontaires» et suggérant un non-lieu pour le port des insignes de police.
Huit personnes, dont six membres de la brigade anticriminalité, comparaissent à partir de mardi à Paris pour, entre autres, corruption, trafic de drogue et détournement de fichiers.
Selon 20 Minutes, le parquet de Nanterre (Hauts de Seine) enquêterait depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police.