Étiquette  75 – Paris

Affaire des « écoutes » : le Parquet national financier va également faire appel de la décision

Cet appel, qui fait suite à celui de l'ex-chef de l'Etat et de ses co-prévenus, permettra à la cour d'appel d'avoir toute latitude pour rejuger le dossier, y compris en allant au-delà des peines prononcées en première instance.
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Affaire « Bismuth » : Nicolas Sarkozy est condamné pour corruption

L’ex-président de la République a été condamné, lundi 1er mars, à trois ans de prison dont un ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « Paul Bismuth ». C’est la première fois qu’un ancien chef d’État est condamné pour des faits aussi graves.
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BAC du XVIIIe arrondissement: « Vous n’êtes pas digne d’exercer la fonction de policier »

Corruption, blanchiment, faux en écriture publique, trafic de stupéfiants : le tribunal a retenu l’ensemble des infractions reprochées à six policiers et deux informateurs. Les peines prononcées vont d’un an de prison avec sursis à huit ans ferme, avec des interdictions d’exercer.
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Procès requis pour l’ex-secrétaire d’Etat Kader Arif pour favoritisme

Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du « media-training » entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas.
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Affaire Benalla : demande de renvoi en correctionnelle, mais non-lieu requis pour le brassard police

«Libération» a consulté le réquisitoire de 130 pages du parquet de Paris demandant le renvoi de l’ancien chargé de mission de l’Elysée en correctionnelle pour «violences volontaires» et suggérant un non-lieu pour le port des insignes de police.
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Le procureur de Paris, le préfet Lallement et trois magistrats visés par une enquête pour « faux témoignage »

Selon 20 Minutes, le parquet de Nanterre (Hauts de Seine) enquêterait depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police.
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