Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans.
Soupçonnés de prise illégale d'intérêt dans un marché public pour la construction d'une maison médicale, Thierry Chauvin et quatre autres prévenus étaient jugés jeudi 9 juin 2022.
Le parquet d’Évreux a ouvert une enquête pour faux en écriture publique et prise illégale d’intérêts au conseil municipal du Val-d'Hazey (Eure). Les faits présumés ont été signalés à la justice par un conseiller municipal d’opposition et l'association Anticor 76.
Une enquête préliminaire a été ouverte contre X, cet été, par le parquet de Rouen, des chefs de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. Cette nouvelle procédure fait suite à la publication d’une enquête du Poulpe sur des soupçons d’une utilisation irrégulière des fonds publics mis à la disposition du groupe RN à la région Normandie durant le précédent mandat.
Selon des informations de Mediapart et du Poulpe, le groupe Rassemblement national à la région Normandie aurait fait usage des fonds publics dont il dispose pour payer des assistants du groupe politique sans qu'ils ne fournissent de travail régional.
Selon les informations de Capital, Bercy a lancé un contrôle de la succursale française de MSC Cruises SA portant sur les exercices 2015 à 2017, période qui inclut le passage d'Alexis Kohler à la direction financière.
La commission nationale a rendu sa décision concernant les comptes de campagne déclarés par Édouard Philippe pour les Municipales au Havre. Des irrégularités ont été constatées.