L’annulation de la procédure sur l’affaire de corruption de la chaufferie de la Défense, vieille de plus de vingt ans, a fait l’objet d’un pourvoi examiné jeudi 22 septembre.
L'ancien maire de Levallois-Perret va sortir de prison. La cour d'appel de Paris a annoncé ce jeudi la libération conditionnelle de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, et incarcéré depuis février dernier à la prison de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.
Ce vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rejeté les requêtes en nullité soulevées par plusieurs avocats du dossier. La procédure n’est donc pas annulée.
Lundi soir, en séance du conseil municipal, la maire (LR) de la ville des Hauts-de-Seine, Agnès Pottier-Dumas a annoncé aux élus que la municipalité allait se constituer partie civile dans un dossier pour lequel son prédécesseur, Patrick Balkany, a été mis en examen en février 2021 pour « abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics ».
Le parquet de Versailles a mis en examen un juge et trois avocats du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ils sont soupçonnés de corruption et de trafic d'influence.
L’ancien président du club de basket de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné. Jean-Pierre Aubry a écopé d’un an de prison avec sursis pour présentation de comptes inexacts par le tribunal correctionnel de Nanterre.
Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny.
Déjà visé dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, l'ancien ministre Claude Guéant sera jugé à Nanterre en février pour « financement illicite » de sa campagne législative de 2012. En cause : la diffusion à l'époque d'un tract en sa faveur par le maire LR de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine.
Le long feuilleton du procès de Patrick et Isabelle Balkany touchera probablement bientôt à sa fin. La Cour de cassation a en effet définitivement confirmé ce mercredi 30 juin la culpabilité du couple pour blanchiment de fraude fiscale aggravé.
