Étiquette  93 – Seine Saint Denis

Fuite du verdict d’un procès d’assises à Bobigny : dix mois de prison avec sursis pour le juré

Un ex-juré de la cour d’assises du département de Seine Saint Denis, Joaquim Duflos, 25 ans, a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour avoir violé le secret des délibérations et du verdict, en 2019. Il avait dévoilé l’issue du procès sur le réseau social Snapchat, alors que le président était encore en train de le rédiger.
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Seine-Saint-Denis : un élu de Bagnolet accusé d’avoir accepté de l’argent contre des logements sociaux

Conseiller municipal de la majorité, Karamoko Sissoko, 39 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny ce 2 avril. Accusé de corruption et de trafic d’influence, il sera jugé le 18 mai prochain. A deux reprises, il aurait accepté d'accorder un logement social en échange d'un versement de 2 000 euros.
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Jean-Christophe Lagarde condamné pour procédure abusive contre un élu d’opposition

Le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a été condamné ce mercredi 18 mars par la cour d’appel de Paris pour procédure abusive contre Hacène Chibane, conseiller municipal d’opposition de Drancy.
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