Étiquette  Alain Vogel-Singer

La cour de cassation donne raison à Alain Vogel-Singer, l’ancien maire de Pézenas

Dans son jugement du 4 novembre 2021, la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu en octobre 2019. À l'époque, l'ancien maire de Pézenas avait été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'aménagement de la zone des Moulières à Pézenas.
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