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Anticor : le délai d’instruction est prolongé, l’agrément prorogé

Après déjà deux prolongations, le délai d’instruction du renouvellement de l’agrément de l’association a une nouvelle fois été prolongé par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice. La nouvelle date est fixée au 2 avril 2021.
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Montluçon : la justice rejette la demande d’annulation des mises en examen de Daniel Dugléry et Bernard Sistou

Mis en examen pour prise illégale d’intérêt le 12 janvier 2018, l’ancien conseiller municipal Bernard Sistou avait un délai de six mois pour saisir la chambre de l’instruction d’une requête en nullité, c’est-à-dire jusqu’au 12 juillet 2018. Mais il ne l’a fait que le 13 juillet.
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